États généraux de NavarreLes états généraux de Navarre sont une institution du royaume de Navarre fondée en 1523 par Henri II de Navarre, à une date où il ne règne plus que sur la Basse-Navarre, la plus grande partie du royaume, notamment la capitale, Pampelune, ayant été conquise, puis annexée par Ferdinand d'Aragon en 1512. Contexte historique (1521-1789)À la suite de sa défaite de Noain (juin 1521), Henri II installe sa capitale à Saint-Palais et crée l'institution des états généraux en 1523. Un changement important intervient en 1589, lorsque le roi Henri III de Navarre, fils de la reine Jeanne III (fille de Henri II) et d'Antoine de Bourbon, premier prince du sang (en France), devient roi de France à la mort de Henri III de Valois, sous le nom de Henri IV de France. Henri IV inaugure la dynastie des Bourbons (Louis XIII, Louis XIV, Louis XV et Louis XVI), qui utilise le titre de « roi de France et de Navarre ». Le destin de la Basse-Navarre se trouve dès lors très fortement lié à celui du royaume de France. Or, en France, aucune réunion des états généraux n'a lieu entre 1614 (début du règne de Louis XIII) et 1789 (règne de Louis XVI). Composition de l'assembléeReprésentants des trois ordresComme les états généraux du royaume de France, elle est formée de députés des trois ordres : clergé, noblesse et tiers état, chacun ayant une voix.
Autres participantsParticipent aussi à l'assemblée :
OrganisationLe roi convoque l'assemblée des états généraux chaque année, le plus souvent au mois de mai pour une session de huit à quinze jours. Les états généraux sont itinérants. Les lieu, jour et heure sont indiqués par des convocations collectives au tiers état, par des convocations individuelles aux représentants des deux autres ordre. Le clergé siège à droite du président, la noblesse à sa gauche, le tiers état en face (debout). Derrière le président se trouvent le bureau du syndic et du secrétaire[1]. RôleLe rôle des États généraux de Basse-Navarre était donc essentiellement de présenter le cahier des griefs au roi et de lui accorder une « donation ». DéroulementLe commissaire du roi ouvrait en grande pompe les débats puis se retirait. Lors de la première séance, les États généraux recevaient les comptes rendus annuels du trésorier, entendaient le rapport du syndic. Bien qu'officiellement le montant de la donation fût libre, officieusement le montant demandé était communiqué par le syndic en début de réunion. Les « cayéristes » disposaient de trois jours pour rédiger le « cahier des États ». Il était destiné à exposer les requêtes qu'ils entendaient adresser au roi. Quiconque pouvait alors déposer des requêtes. Il s'agissait généralement de demandes d'aide financière, de justice ou d'arbitrage. Le quatrième jour, le cahier était remis, en assemblée plénière, au syndic. Après la vérification, le syndic remettait aux États généraux le Cahier et des questions sur lesquelles statuer. Les débats étaient conduits et surveillés par le syndic. Le syndic recueillait les votes et proclamait les résultats. En cas de désaccord, on nommait des conciliateurs, si cela ne suffisait pas, l'affaire était portée au commissaire. Le commissaire du roi revenait pour la séance de clôture et prenait lecture du cahier des États et des votes. S'il acceptait les décisions prises par les États, il les « appointait », sinon, il en référait au Conseil du roi. Le vote de la donation au roi était sous réserve de la docilité du commissaire. S'il y avait refus de la donation, le commissaire du roi en référait au Conseil du roi. La session, était clôturée par le commissaire du roi qu'on allait chercher, avec cérémonial. Un membre du clergé l'informait de la somme qui avait été votée. Au montant de la donation était ajoutées les contributions destinés à subvenir aux frais de l'administration des États afin de déterminer le montant des impositions à lever. Le syndic mettait alors à exécution les décisions prises par les États généraux Notes et références
Information related to États généraux de Navarre |