Cet article concerne l'accord de 2023 entre le Kosovo et la Serbie. Pour les accords de paix signés en 2001 par le gouvernement de la République de Macédoine et les représentants de la minorité albanaise, voir Accords d'Ohrid.
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Accord d'Ohrid
Accord en vue de la normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie
Bien que l'accord n'exige pas explicitement que la Serbie reconnaisse le Kosovo comme indépendant, il empêche la Serbie de s'opposer à l'adhésion du Kosovo aux organisations internationales telles que le Conseil de l'Europe, l'Union européenne ou l'OTAN[13] en plus d'exiger de la Serbie qu'elle reconnaisse les symboles nationaux, passeports, diplômes et plaques d'immatriculation du Kosovo[8]. Le Kosovo est tenu d'assurer un niveau approprié d'autogestion à sa communauté ethnique serbe. Le but ultime de l'accord est de créer « un accord juridiquement contraignant sur la normalisation globale des relations [Kosovo-Serbie]. »[9]. Dans le texte de l'accord, le nom Kosovo est utilisé sans astérisque et les deux parties sont désignées nommément, c'est-à-dire en tant que « Serbie » et « Kosovo », plutôt que « Belgrade » et « Pristina »[14].
Dispositions
Les dispositions de l'accord comprennent :
Les deux parties doivent développer des relations normales de bon voisinage.
Les parties reconnaîtront mutuellement leurs documents et symboles nationaux respectifs, notamment les passeports, diplômes, plaques d'immatriculation et timbres douaniers.
Les deux parties doivent continuer à mettre en œuvre les accords antérieurs.
Mise en œuvre
L'annexe concernant la mise en œuvre de l'accord est approuvée par les dirigeants du Kosovo et de la Serbie le . Un comité de suivi conjoint présidé par l'Union européenne doit être formé dans les 30 jours pour surveiller la mise en œuvre de l'accord. L'Union européenne modifiera les critères du chapitre 35 pour la Serbie afin de refléter les nouvelles obligations de la Serbie découlant de l'accord et de l'annexe. Les nouvelles obligations du Kosovo découlant de l'accord et de l'annexe sont également incluses dans sa procédure d'adhésion à l'UE. Les deux parties reconnaissent que le non-respect des dispositions de l'accord entraînerait des conséquences négatives, tant en termes d'aide que d'adhésion à l'Union européenne[15],[4]. Josep Borrell informé les ministres des Affaires étrangères de l'UE que la mise en œuvre de l'accord sera « supervisée par une commission juridiquement contraignante composée des deux pays et de l'Union européenne »[16].
Lors d'un sommet du Conseil européen le , Borrell avertit les dirigeants de la Serbie et du Kosovo que « toute tentative de remettre en question l'accord est vaine. Cet accord a été conclu. Il faut le mettre en œuvre. Et il n’y a pas de place pour choisir. Nous surveillerons de près qui le met en œuvre et qui ne le fait pas. »[17],[18],[19].
Les représentants du Kosovo et de la Serbie se rencontrent à Bruxelles le pour discuter plus en détail de la mise en œuvre de l'accord. Les questions abordées comprennent l'autonomie de la communauté ethnique serbe du Kosovo et la reconnaissance mutuelle des diplômes. Les deux parties parviennent également à un accord sur les personnes disparues. Par la suite, il est décidé que la prochaine rencontre entre Kurti et Vučić pourrait avoir lieu le 22 avril si Vučić est prêt à une telle réunion[20],[21].
Un comité de suivi conjoint chargé de superviser la mise en œuvre de l'accord est formé le . Les membres du comité sont Miroslav Lajčák, représentant l'UE, Agron Bajrami, représentant le Kosovo, et Petar Petković, représentant la Serbie. Le mandat de la commission doit être convenu le et elle doit se réunir régulièrement à Bruxelles[22],[23].
Le , la Serbie semble violer les termes de l'accord, notamment l'article 4, en votant contre l'adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe[24],[25]. Malgré l'opposition de la Serbie, la candidature du Kosovo dépasse le seuil des 2/3 requis par le Comité des ministres et est renvoyée à l'Assemblée parlementaire pour examen. Après le vote, le président serbe Vučić s'en prend aux puissances occidentales, leur demandant de ne pas « mentir et tricher » et « d'interpréter les choses comme bon leur semble, et non comme écrit ou convenu » et le ministre des Affaires étrangères, Ivica Dačić, décrit les événements comme « un jour de honte pour le Conseil de l'Europe »[26],[27],[28]. La Serbie menace également de ne plus respecter l'intégrité territoriale des pays ayant voté en faveur de l'adhésion du Kosovo ou s'étant abstenus, citant notamment le Monténégro, qui a voté pour, et l'Ukraine et la Bosnie-Herzégovine, qui se sont abstenues[25],[29],[30],[31]. Un porte-parole de l'Union européenne déclare qu'elle « avait pris note » du vote de la Serbie contre l'adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe, mais ajoute que « l'accord est vivant parce qu'il progresse » et que Vučić et Kurti se rencontreront à nouveau la semaine suivante[25].
Le , Vučić et Kurti se rencontrent à Bruxelles et parviennent à un accord pour « coopérer étroitement sur l'identification des tombes et garantiront un accès complet à des informations fiables et précises qui aident à localiser et à identifier les personnes disparues du au »[32],[33]. Les deux ne réussissent en revanche pas à s'entendre sur la structure d'une association d'autogestion proposée pour la communauté ethnique serbe du Kosovo[33].
Réactions
La pertinence de cette section est remise en cause. Considérez son contenu avec précaution. Améliorez-le ou discutez-en, sachant que la pertinence encyclopédique d'une information se démontre essentiellement par des sources secondaires indépendantes et de qualité qui ont analysé la question. (septembre 2023) Motif avancé : Réactions des différents pays et organisations sourcées uniquement via les réseaux sociaux, sans grande pertinence. Seules les réactions des deux pays concernés (et éventuellement des médiateurs et de l'UE) devraient apparaître en l'absence de sources de qualité.
Kosovo
Le , le Premier ministre kosovar, Albin Kurti, déclare que, en acceptant les termes de l'accord, la Serbie avait de factoreconnu le Kosovo en tant qu'État le [34]. Il ajoute que, en l'absence de Vučić signant physiquement le document, l'Union européenne devrait veiller à ce qu'il reste juridiquement et internationalement contraignant pour les parties[35]. Le , Kurti déclare lors d'une réunion avec des diplomates étrangers à Pristina que, grâce à l'accord, la voie pour que le Kosovo rejoigne le Conseil de l'Europe est désormais ouverte[36]. Le , Kurti dit à l'Assemblée du Kosovo qu'il a reçu des garanties de l'UE et des États-Unis sur la mise en œuvre de l'accord et qualifie l'accord d'« arme puissante » qui devrait être utilisée de la meilleure façon pour le Kosovo[37]. Il réitère également son engagement à mettre en œuvre l'accord en déclarant : « Si nous voulons être traités comme un État et être reconnus comme tel, je ne peux pas me soustraire aux obligations des traités internationaux que nous avons conclus »[38].
Serbie
Après avoir signalé son acceptation du texte de l'accord principal lors de la réunion de haut niveau à Bruxelles le , le président serbe, Aleksandar Vučić, semble changer de position dans une interviewtélévisée le lendemain soir, affirmant qu'« il n'y a pas d'accord » et qu'« [il] ne laisser[a] pas le Kosovo entrer à l'ONU », après qu'il a été accusé par des partis d'extrême droite et nationalistes de trahir les intérêts nationaux[39]. Après la réunion d'Ohrid le , Vučić déclare le lendemain en direct à la télévision qu'il travaillera à la mise en œuvre de l'accord tant qu'il ne sera pas tenu de reconnaître de jure l'indépendance du Kosovo ou de soutenir son adhésion à l'ONU, ce qu'il qualifie de lignes rouges[40]. Il déclare qu'il ne signerait aucun accord maintenant, ni dans les quatre prochaines années parce que son bras lui fait mal, disant : « J'ai une douleur atroce dans la main droite, je ne peux signer qu'avec ma main droite et cette douleur devrait continuer pendant les quatre prochaines années »[35],[37]. Les partisans des partis d'extrême droite et nationalistes protestent contre l'accord et bloquent les routes à Belgrade le 24 mars. Beaucoup exigent la démission de Vučić et portent des tee-shirts arborant le symbole pro-russe « Z », associé à l'invasion de l'Ukraine par la Russie[32],[41].
L'accord est salué par les États-Unis, qui exhortent les deux parties à commencer immédiatement sa mise en œuvre[48],[13] L'envoyé spécial des États-Unis pour les Balkans occidentaux, Gabriel Escobar, déclare que les États-Unis considèrent que l'accord est juridiquement contraignant pour les parties[49],[50].
Le président français, Emmanuel Macron, exprime son soutien à l'accord[51]. Le gouvernement français encourage fortement les deux parties à agir de manière responsable et à mettre en œuvre leurs obligations en vertu de l'accord[52]. Les diplomates français préviennent qu'il y aura des conséquences si les termes de l'accord ne sont pas appliqués[53].
Les diplomatesbritanniques à Belgrade et à Pristina saluent l'accord et les mesures courageuses prises par les dirigeants du Kosovo et de la Serbie pour y parvenir et exhortent les deux parties à agir rapidement pour que ses dispositions deviennent réalité[56].
Le ministre des Affaires étrangères de Slovénie déclare : « Je peux dire que nous avions des attentes plus ambitieuses de toutes parts, mais maintenant qu'au moins nous avons une base, la mise en œuvre sera importante »[57].
L'ambassadeur de Suède au Kosovo salue l'accord[58].
Le gouvernement suisse salue l'accord et déclare qu'il s'engage à soutenir sa mise en œuvre[59].
La Turquie salue l'accord et espère que les parties en respecteront les termes[60],[61].
Références
↑Reuters, « Accord entre la Serbie et le Kosovo sur la normalisation des relations », Challenges, (lire en ligne, consulté le ).
↑(en) Fatos Bytyci, « Serbia, Kosovo reach agreement to implement EU-backed deal normalising ties », Reuters, (lire en ligne, consulté le ).
↑ a et b(en) Andrew Gray, « Analysis: No big deal: EU's Kosovo pact loses some sheen », Reuters, (lire en ligne [archive du ], consulté le ).
↑ ab et c(en) Fatos Bytyci, « EU drafts new proposal for Kosovo-Serbia ties – senior EU diplomat », Reuters, (lire en ligne [archive du ], consulté le ).
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