Rochers jetés par des manifestants sur les forces de l'ordre lors des mouvements civils à Belize en 2005 . Une arme par destination ou arme improvisée [ 1] objet dont la fonction première n’est pas d’être une arme mais qui est utilisé ou destiné à être utilisé comme tel dans certaines situations. Elle est opposée aux armes par nature .
France
En France , l'article 132-75 du Code pénal définit les armes par destination comme « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes [...] dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. » [ 2]
Cet article précise aussi qu'« est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. »
Les armes par destination sont soumises aux mêmes lois que les armes par nature en cas de légitime défense .
Autres pays
Exemples
Vie courante
De nombreux objets ou produits de la vie courante peuvent servir d’armes par destination[ 1]
un marteau [ 3] tournevis , une clé à molette , un pied de biche , une perceuse , une disqueuse , une scie sauteuse , un pistolet à clous , une pelle [ 4] pioche , une clé démonte roue[ 3] extincteur [ 5] cisailles , une faux , un taille-haie , une tronçonneuse , etc. Un banal haltère peut être utilisé comme une arme par destination. une boule de pétanque , une batte de baseball [ 6] club de golf [ 7] batte de cricket [ 8] crosse de billard , une raquette de tennis , un haltère [ 9] frisbee , un casque de moto , voire une coupe ou une selle de vélo [ 10] etc. un couteau de cuisine , une louche , une casserole , une poêle , une assiette , un moule à tarte , voire une bouteille en verre (comme une bouteille de bière )[ 11] balai , une balayette, un aspirateur , un seau , une cuvette, etc. Parties de meubles ou meubles entiers : un barreau de chaise , un pied de lampe , un luminaire , etc. un réveille-matin , un paillasson , une cafetière (manuelle ou électrique), une pendule à coucou , un journal roulé sur lui-même, un stylo , une règle , un compas , une gomme , un panneau de signalisation , un triangle de sécurité , une pompe à vélo , etc. une trompette , une guitare , une contrebasse , une cornemuse , un ocarina , un tuba , un xylophone , etc. un échiquier , un tablier de dames , un goban Rubik's Cube , des fléchettes , etc. une planche en bois [ 12] contreplaqué ), un tuyau [ 3] , [ 13] briques [ 14] , [ 15] ficelle , etc. un simple caillou, un galet , une branche d’arbre, un rocher [ 16] etc. de l'acide sulfurique (voir vitriolage ), des boules puantes , etc. un œuf [ 17] fruits et des légumes [ 18] plaque de chocolat , un saucisson , un jambonneau , une meule de fromage , une boite de conserve , etc. des excréments [ 19] , [ 20] etc.
Le camion utilisé comme arme par destination dans l'attentat du 19 décembre 2016 à Berlin . En 2002, à la suite de son entartage par Noël Godin , l'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement a réclamé lors du procès que la tarte à la crème soit considérée comme une arme par destination par la législation française . La justice ne l'a cependant pas suivi sur ce point[ 21] , [ 22] décembre 2016 , après un jet de farine sur l'ancien premier ministre Manuel Valls et le député Éric Elkouby qui l'accompagnait, la Justice s'interroge sur la qualification possible de la farine comme arme par destination[ 23]
Des véhicules routiers (automobiles, camions, motocyclettes) ou aériens (avions) peuvent également servir d'armes par destination :
↑ a et b « Légitime défense avec des armes improvisées » , Alexandre, se-preparer-aux-crises.fr , 22 janvier 2013.↑ « Code pénal - Article 132-75 Légifrance .fr(consulté le 2 août 2018 ) .↑ a b et c (en) « The Lawyers reports annotated, Volume 21 » , p. 506, sur Google Books.↑ (en) « FM 3-25-150 Chapter 7 » , globalsecurity.org .↑ (en) WGHP , « Weapon of choice: Fire extinguisher 2006 ↑ Baseball bat as used was a deadly weapon ↑ Carlos Mayorga, « N. Ogden man charged in golf course assault with deadly weapon mai 2010 ↑ Self defence or malicious revenge? Jail for brothers who beat burglar with bat ↑ (en) « Wabash Valley Correctional Facility inmate in critical after attack tribstar.com , février 2008 ↑ Cédric Mathiot, « La police peut-elle confisquer lunettes et sérum physiologique (contre les lacrymos) avant une manif ? Libération .fr8 décembre 2018 ↑ (en) Michael J. Ratcliffe, « Police say broken bottle was wielded as weapon in Princeton robbery août 2008 ↑ "The Lawyers reports annotated, Volume 21" Page 504↑ Man accused in fatal lead pipe beating pleads not guilty ↑ (en) « Mayfair partygoers throw bricks at riot police The Times .comfévrier 2010 ↑ (en) Chris Gregory, « Attack happened in Kings Furlong basingstokegazette.co.uk , mai 2010 ↑ (en) Shmulik Hadad, « 9 officers hurt in east Jerusalem riots mai 2010 ↑ Belga, « Manifestation à Wavre : des participants bombardent avec des œufs les vitres de la Maison libérale L'Actu à la Une , sur lanouvellegazette.be , 7 octobre 2016 .↑ « Manifestation du 29 janvier à Lille, jets de tomates, Bac arrogante et arrestations… Lutte en Nord , 30 janvier 2009 .↑ (es) « "Puputov" : las bombas de excrementos que son el último recurso de algunos manifestantes en Venezuela BBC .com11 mai 2017 ↑ « Le "cacatov", nouvelle arme des gilets jaunes BFM TV .com26 février 2019 .↑ « L'entartage de Chevènement coûte 800 euros à Godin » , Le Nouvel Observateur .com↑ « France Noël Godin condamné Première amende pour l'entarteur » , Joelle Meskens, Le Soir .be↑ Antoine Bonin, « La farine, une arme par destination ? 23 décembre 2016 (consulté le 25 décembre 2016 )
Articles connexes
