Article 9 de la Constitution de la Cinquième République française

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L'article 9 de la Constitution de la Cinquième République française traite du Conseil des ministres depuis le passage à la Cinquième République le 5 octobre 1958.

« Le président de la République préside le Conseil des ministres »

L'article 9 utilise le terme « présider », polysémique, sans le définir. Celui-ci peut signifier à la fois commander, conduire et diriger. Dans les faits, le président de la République conduit et dirige le Conseil des ministres, tout comme il « préside » les Conseils de défense cités à l'article 15 (« Le président de la République préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale). » La pratique de la Cinquième République diffère donc, dans son interprétation du verbe, de celle de la Quatrième République^[1]. Celle dernière, dans l'article 32 de sa constitution, donnait également la présidence du Conseil des ministres au président, sans que cela ne lui ait jamais donné de véritable pouvoir^[2].

La présidence du Conseil des ministres donne au président la maîtrise de l'ordre du jour. Cet outil lui donne une importance prépondérante lors des cohabitations, car le président peut ainsi manifester une opposition symbolique à un texte en refusant de l'inscrire à l'ordre du jour. Guy Carcassonne mentionne par exemple le projet de loi sur la Corse du 14 février 2001^[2].

Cette capacité est d'autant plus forte que les textes juridiques nécessitant de passer en Conseil des ministres, cités dans la Constitution, sont très nombreux (cf. art. 13, 36, 38, 39, 49, 74-1, 76).

L'article 9 est référencé au sein de l'article 21, qui prévoit que le président peut être remplacé par le Premier ministre, à titre exceptionnel, sur un ordre du jour décidé par le président^[3]. Cette disposition n'est activée que dans des conditions exceptionnelles : raisons de santé, ou déplacement à l'étranger un mercredi^[2].

v · m Constitution française du 4 octobre 1958 (Ve République)
Sur Wikisource : Texte à jour Version initiale Modifications
Bloc de constitutionnalité	Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Préambule de 1946 Charte de l'environnement Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Articles	Préambule Préambule Article 1er I. De la souveraineté 2 3 4 II. Le président de la République 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 III. Le Gouvernement 20 21 22 23 IV. Le Parlement 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement 34 34‑1 35 36 37 37‑1 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 47‑1 47‑2 48 49 50 50‑1 51 51‑1 51‑2 VI. Des traités et accords internationaux 52 53 53‑1 53‑2 54 55 VII. Le Conseil constitutionnel 56 57 58 59 60 61 61‑1 62 63 VIII. De l'autorité judiciaire 64 65 66 66‑1 IX. La Haute Cour 67 68 X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement 68‑1 68‑2 68‑3 XI. Le Conseil économique, social et environnemental 69 70 71 XI bis. Le Défenseur des droits 71‑1 XII. Des collectivités territoriales 72 72‑1 72‑2 72‑3 72‑4 73 74 74‑1 75 75‑1 XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie 76 77 XIV. De la francophonie et des accords d'association 87 88 XV. De l'Union européenne 88‑1 88‑2 88‑3 88‑4 88‑5 88‑6 88‑7 XVI. De la révision 89 Articles abrogés De la Communauté (articles 77 à 87) 90 91 92 93
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