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Assemblée législative de SébastopolAssemblée législative de Sébastopol
(ru)Законодательное собрание Севастополя IIe législature
Emblème de l'Assemblée législative de Sébastopol
Composition actuelle.
Siège de l'Assemblé législative de Sébastopol 
Photographie du lieu de réunion.
L'Assemblée législative de Sébastopol (en russe : Законодательное собрание Севастополя romanisé : Zakonodatelnoïe sobranie Sevastopolia) est l'organe législatif de la ville fédérale de Sébastopol, en Crimée. Ses pouvoirs sont déterminés par la Charte de Sébastopol. Elle siège dans le bâtiment du conseil municipal, au numéro 3 de la rue Lénine. L'assemblée compte 24 membres appelés « députés », élus au suffrage universel au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour une durée de 5 ans. HistoireÀ la suite de l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, le gouvernement russe remplace le Conseil Municipal de Sébastopol, représentatif de l'autorité ukrainienne locale, par Assemblée législative de Sébastopol le . La Charte de Sébastopol, qui fixe les pouvoirs de l'assemblée, est adoptée le . Les premières élections sont organisées le , et les secondes ont lieu le . Pouvoirs Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Selon la constitution de la fédération de Russie, la ville Sébastopol est un sujet indépendant de la fédération de Russie, doté du statut de ville d'importance fédérale. Iekaterina Altabaeva est la représentante de l'Assemblée législative de Sébastopol au Conseil de la fédération depuis la seconde législation, le . LégislatureLa mandature a été élu le lors des élections infranationales russes de 2019, avec ensuite deux élections partielles en 2020 et 2021. La mandature depuis novembre 2021 : Notes et références
Références
Voir aussiArticles connexes Liens externes
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