Autorité du canal de PanamaAutorité du canal de Panama
L’Autorité du canal de Panama (en espagnol : Autoridad del Canal de Panamá), ou ACP est l'agence du gouvernement du Panama responsable de la gestion et de l'exploitation du canal de Panama. L'ACP a remplacé la Commission du canal de Panama, agence panamo-américaine qui gérait le canal, le , lors de la rétrocession du canal par les États-Unis au Panama. ResponsabilitéL'ACP est établie d'après le titre XIV de la Constitution nationale et a la responsabilité exclusive de l'exploitation, l'administration, la gestion, la préservation, la maintenance et la modernisation du canal[1]. La loi organique de l'ACP adoptée le donne l'autorité légale pour l'organisation et l'exploitation du canal[2]. OrganisationEn raison de sa nature unique, l'ACP jouit d'une autonomie financière et de la propriété des bénéfices du canal. L'ACP est dirigée par un administrateur et un administrateur adjoint, supervisés par une assemblée de directeurs. L'administrateur est le représentant légal de l'Autorité et est responsable de la mise en œuvre des décisions de l'assemblée. Il est nommé pour un mandat de sept ans, renouvelable une fois ; l'administrateur actuel est Ricaurte Vásquez. L'assemblée des directeurs comprend :
La loi définit le canal comme étant un patrimoine inaliénable de la République de Panama ; il ne peut donc pas être vendu ou transféré de quelque manière. SourcesRéférence générale
Notes
Lien externe
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