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Bureau de la sécurité des transports du Canada     Cet article est une ébauche concernant les transports, le chemin de fer, l’aéronautique, la mer et le Canada. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
 Pour les articles homonymes, voir BST. Bureau de la sécurité des transports du Canada   Place du Centre, le siège social du BST
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) ou Transportation Safety Board of Canada (TSB) est une agence du gouvernement du Canada chargée de promouvoir la sécurité des transports au Canada[1]. L'organisation est indépendante des autres organismes du gouvernement qui jouent un rôle dans le domaine des transports[1]. Elle enquête sur des accidents et émet des recommandations quant au transport aéronautique, ferroviaire, maritime et par pipeline. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales[1]. Le siège social du BST est situé au Place du Centre à Gatineau (Québec). HistoireAvant 1990, la Direction des enquêtes sur les accidents aériens de Transports Canada (1960-1984) et son successeur, le Bureau canadien de la sécurité aérienne ou CASB (1984-1990), étaient responsables des enquêtes sur les incidents et accidents aériens. Avant 1990, les enquêtes et les mesures étaient prises par Transports Canada et même après 1984, les conclusions du CASB n'étaient pas contraignantes pour Transports Canada. Le BST a été établi en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, adoptée au Parlement du Canada le . Le BST a été créé en réponse à quelques accidents très médiatisés, après quoi le gouvernement du Canada a souligné la nécessité de créer une organisation d'enquête multimodale et indépendante. Les dispositions de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents des transports et de la sécurité des transports visent à établir une relation indépendante entre le BST et le gouvernement fédéral. Cette nouvelle organisation a été mise à l'épreuve lors de l'écrasement du vol Swissair 111, qui a eu lieu le , et a été la plus grande catastrophe sur le territoire canadien depuis l'écrasement du vol Arrow Air 1285R. Le BST a publié son rapport le , 4 ans et demi après l'accident. L'enquête a coûté 57 millions de dollars canadiens, ce qui en fait la plus complexe et coûteuse enquête sur un accident de l'histoire canadienne. De 2005 à 2010, le BST a entrepris bon nombre d’enquêtes très médiatisés, notamment celles portant sur le Vol Air France 358 (A05H0002), le déraillement de la rivière Cheakamus (R05V0141), le naufrage du Queen of the North (M06W0052), l'incident du Picton Castle (M06F0024), la rupture de canalisation survenue à Burnaby (P07H0040), le Vol Cougar Helicopters 91 (A09A0016) et le naufrage du yacht-école à voile S.V. Concordia (M10F003). Afin d’encourager l’adoption de ses recommandations et de répondre à des tendances en matière d’accidents, le BST a créé sa Liste de surveillance en 2010 qui énumère huit problèmes critiques touchant la sécurité du réseau de transport du Canada[2]. Les statistiques du BST indiquent que le nombre d'accidents aériens, ferroviaires, maritimes et pipeliniers ont été relativement stables au cours de années 2019-2023. Au cours de 2023, 3350 événements de transports ont étés observés au Canada. La plupart de ces incidents étaient mineurs, impliquant seulement des dommages à la propriété, mais des accidents mortels sont également inclus dans ce total. Dans la même année, 72 accidents et incidents ont requis une enquête par le BST[3]. Membres du BureauLe Bureau est composé de cinq membres[4] :
MandatVoilà le mandat du BST[1]:
Le BST peut aider d'autres organismes d'enquête sur les transports si[5] :
Les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent demander au BST d'enquêter sur des événements. Cependant, c’est au BST de décider s’il va enquêter sur un événement en particulier. Le BST publie des rapports publics à la fin des enquêtes de classe un, deux, trois et quatre. Les recommandations faites par le BST ne sont pas juridiquement contraignantes pour le gouvernement du Canada, ni les ministres des organisations fédérales. Toutefois, lorsqu’une recommandation vise un ministère fédéral, une réponse officielle doit être présentée au BST dans les 90 jours. Le BST rend des comptes au Parlement du Canada par l’entremise du Président du Conseil privé du Roi pour le Canada[1]. Liste des présidents
Références
Voir aussiLiens externes |
