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Caisse nationale militaire de sécurité sociale
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national à caractère administratif, institué par l’article L.713-19 du code de la sécurité sociale[CNMSS 1]. Depuis sa création en 1949, la CNMSS gère le régime particulier de sécurité sociale des militaires français. À ce titre, elle verse les prestations de l’assurance maladie-maternité à ses ressortissants, ainsi qu’aux professionnels et établissements de santé. La CNMSS a également pour missions principales l’action sanitaire et sociale ainsi que la prévention santé au bénéfice des militaires et de leur famille[CNMSS 2]. StatutDepuis la révision générale des politiques publiques (RGPP), et les décrets no 2009-1191 du et no 2010-82 du , la CNMSS est placée sous la tutelle des ministères qui ont la charge du budget de l’État, la sécurité sociale et les forces armées[CNMSS 3]. En tant qu’EPA, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale dispose de l’autonomie juridique ainsi que de l’autonomie financière, pour laquelle elle est soumise aux règles de la comptabilité publique[CNMSS 4]. HistoireLe , l’Assemblée nationale adopte après plus d'un an de débats la loi no 49-489 portant extension aux militaires du bénéfice de la sécurité sociale[CNMSS 5],[1]. L'armée, grande oubliée de la réforme du , ne dispose pas jusqu'alors d'une protection comparable à celle du régime général[CNMSS 5]. Le Parlement choisit de ne pas intégrer les militaires dans ce dernier et, afin de tenir compte des fortes spécificités liées aux métiers d'armes, préfère le principe d'un régime particulier. La nécessité s'impose donc d'un opérateur de gestion dédié. L'article 7 de la loi du crée à cet effet la Caisse nationale militaire de sécurité sociale[CNMSS 6]. Le conseil d'administration de la CNMSS se réunit pour la première fois le 8 octobre 1949. Il est présidé par le Contrôleur Général de l'Armée de 1re classe Jean-Baptiste Lachenaud. L'instance fait alors face à d'importantes difficultés : outre le manque de moyens humains et matériels, des milliers de dossiers en instance s'accumulent à la suite de retards dans la parution des décrets d'application[CNMSS 7]. Toutefois, épaulée par les ministères de tutelle, la première direction de la CNMSS réussit en peu de temps à faire fonctionner le régime militaire. Le directeur et son adjoint, l'Intendant Général Malbec et l'administrateur en chef Isaac, optent pour une organisation décentralisée, structurée en centres de paiement nationaux, inter-régionaux, régionaux et interarmées. Activé progressivement, entre 1949 et 1952, ce réseau s'étendra, dans sa configuration optimale, au-delà de la métropole avec des implantations à Alger, Tunis, Rabat, Baden-Baden et Innsbruck. Durant cette période, le siège social de la CNMSS est quant à lui situé à Paris[CNMSS 7]. Dès la fin des années 1950, le regroupement de ces centres s'impose comme perspective d'avenir. Préconisée par le conseil d'administration de la CNMSS, afin de réduire les coûts de gestion et d'améliorer la qualité de service, cette centralisation est également induite par l'évolution de l'organisation des armées durant les années 1960. Un plan de regroupement s'amorce à partir de 1966 avec le rattachement des centres de la Réunion et de la Martinique à Toulon, et la transformation de certains autres en antennes médico-administratives. Le , à la demande du ministre de la Défense, le conseil d'administration décide le transfert sur Toulon de l'ensemble des services de la CNMSS dans un délai de 5 ans. Seuls les centres situés à Baden-Baden, Alger, Tunis et Rabat sont alors maintenus[CNMSS 8]. En 1974, la CNMSS installe son siège social à Toulon. L'établissement consolide sa nouvelle organisation grâce au réseau de ses antennes médico-administratives, essaimées sur l'ensemble du territoire métropolitain. La même année, le mode de financement du régime de sécurité sociale des militaires évolue. Financée depuis 1949 par les cotisations de ses ressortissants, ainsi que par la contribution d'État, la CNMSS est intégrée en 1974 dans le système de compensation inter-régimes[CNMSS 9]. En 1994, la CNMSS fait partie des membres d'origine de l'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) avec la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF) et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mine (CANSSM). Constituée sous forme d’association régie par la loi de 1901, l'UNRS intègre le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) SESAM-Vitale, afin de défendre les intérêts communs aux régimes particuliers, dans le cadre des importantes évolutions qui résultent de la mise en circulation de la carte Vitale[2]. En 1995, avec le déploiement du système SESAM-Vitale et le rôle croissant des systèmes d'information dans le traitement des remboursements, la CNMSS adopte les outils métier du régime général des salariés. Le régime militaire continue ainsi la transformation technologique entamée dès le début des années 1980, avec la généralisation des télétraitements, et poursuivie en 1991 avec le déploiement de la micro-informatique sur chaque poste de travail. Cette transformation s'accentue encore les années suivantes avec, notamment, la mise en œuvre de la télétransmission vers les cliniques et l'inauguration du premier site internet de la CNMSS en 1999[CNMSS 10]. En 1996, par voie d'ordonnance, le gouvernement acte le transfert des ressources financières du régime militaire au sein de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOS) ainsi que l'intégration financière de la CNMSS au régime général de Sécurité Sociale[CNMSS 11]. Depuis 2002, la CNMSS signe avec ses ministères de tutelle des Conventions d’objectifs et de gestion pluriannuelles (COG) qui déterminent les objectifs et les actions du régime militaire dans ses grands domaines d’intervention. Grâce à l’élaboration et au suivi d’indicateurs, ces conventions orientent l’action des services et permettent de mesurer en permanence le degré d’atteinte des objectifs fixés avec l'État[CNMSS 12]. Depuis 2003, dans le cadre d’un partenariat conventionnel historique avec le Service de Santé des Armées (SSA), la CNMSS assure le rôle de caisse pivot des Hôpitaux d'Instruction des Armées (HIA), pour l’ensemble des régimes d’assurance maladie. Le régime militaire participe au financement des soins réalisés dans ces structures en versant dix allocations mensuelles, dont les montants sont définis par décrets. Le Service de Santé des Armées les répartit ensuite entre les hôpitaux d’instruction des armées.  Cette coopération entre le ministère chargé des Armées et le régime de sécurité sociale des militaires se renforce encore dans les années suivantes. D'abord en 2004, quand la CNMSS se voit confier, dans le cadre d'une convention bilatérale avec la Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), la gestion des dossiers de soins exécutés en milieu civil au profit des victimes d’une affection présumé imputable au service. Puis en 2010, à la suite de la dissolution des Directions interdépartementales des anciens combattants, lorsque l'établissement reprend, au nom et pour le compte de l’État, la gestion des dossiers de soins dispensés aux bénéficiaires des articles L.212-1 et L.213-1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)[CNMSS 13]. Le , à l'occasion de ses 70 ans d'existence, la CNMSS organise un premier colloque à l'École militaire de Paris, sous le haut patronage de la ministre des Armées. Réunissant les principaux acteurs de la protection sociale des métiers d'armes, les hautes autorités militaires et la direction de la Sécurité Sociale, ce symposium permet de rappeler le rôle historique de la CNMSS dans la protection médico-sociale des militaires et de leur famille, et de dégager les enjeux majeurs ainsi que les perspectives pour le régime des forces armées[CNMSS 14]. Le , un second colloque a lieu, organisé conjointement avec le Service de santé des Armées (SSA). Consacré à la santé et au besoin en prévention des militaires et de leur famille, l'évènement est l'occasion pour le SSA et la CNMSS de présenter les résultats de l'Enquête Nouvelle Génération (ENG), opération que les deux institutions ont initiée et conduite ensemble. L'Enquête Nouvelle Génération a ainsi permis d'interroger 5 000 militaires, 10 000 retraités militaires et 47 000 familles, afin de mieux connaitre leur état de santé physique et psychique, ainsi que leurs besoins en prévention[CNMSS 15]. Durant la pandémie de la COVID-19 et, notamment le premier confinement décrété en , la CNMSS active son Plan de Continuité d'Activité (PCA) qui permet à l'établissement d'assurer l'ensemble de ses missions essentielles malgré la crise sanitaire[CNMSS 16].La même année, la sécurité sociale des militaires déploie une nouvelle politique d'action sanitaire et sociale. Alignée sur le plan famille du ministère des Armées, par ses engagements envers l'État pour les années 2019-2023[CNMSS 17], l'action sanitaire et sociale de la CNMSS prend alors en compte les évolutions de la réglementation de l'assurance-maladie et, plus particulièrement, la réforme du "100% santé", afin de développer son champ d'intervention en matière d'aides et de secours[CNMSS 18]. Chronologie des présidents du Conseil d'administration de la CNMSS[CNMSS 19]1949 - 1960 Contrôleur Général de 1re classe Jean-Baptiste LACHENAUD 1960 - 1963 Général d'armée Clément BLANC 1963 - 1964 Général d'armée aérienne Paul STEHLIN 1964 - 1971 Général d'armée Fernand GAMBIEZ 1971 - 1980 M. Roland CADET, conseiller d’État 1980 - 1984 Général d'armée aérienne François MAURIN, conseiller d’État 1984 - 1996 M. Michel ROUGEVIN-BAVILLE, conseiller d’État 1996 - 2002 M. Bernard STIRN, conseiller d’État 2002 - 2004 M. Olivier CHALLAN BELVAL, conseiller d’État 2004 - 2007 M. Jacques FAURE, conseiller d’État 2007 - 2010 M. Jean-François MARY, conseiller d’État 2010 - 2019 M. Jacques BARTHELÉMY, conseiller d’État depuis 2019 Contrôleur Général des Armées, Jean-Paul BODIN, conseiller d'État en service extraordinaire[CNMSS 20] .jpg) Chronologie des directeurs de la CNMSS[CNMSS 19]1949 - 1966 Intendant Général Henri MALBEC 1966 - 1971 Intendant Général Pierre AUBOUY 1971 - 1979 Contrôleur Général des Armées Louis HEIDT 1979 - 1984 Contrôleur Général des Armées Fernand DUCOS 1984 - 1991 Contrôleur Général des Armées Jean LAPP 1991 - 1996 Contrôleur Général des Armées Gilles DANGEARD 1996 - 2002 Contrôleur Général des Armées Gilles CHEVALIER 2002 - 2007 Contrôleur Général des Armées Georges BURGER 2007 - 2012 M. Alain PASTOR, attaché principal d'administration 2013 - 2024 M. Thierry BARRANDON, administrateur général depuis 2024 M. Renaud FERRAND, administrateur de l’État[CNMSS 21] Missions[CNMSS 22] Missions natives de la CNMSSCes missions sont :
Les missions déléguées par les ministères régaliensPar délégation du ministère chargé des Armées, la CNMSS a pour mission :
Depuis 2023, la CNMSS s'est également vu confier une nouvelle mission par le ministère chargé des Armées et par le ministère de l'Intérieur : le versement des prestations en espèces et de l'allocation rechute, dont elle assurait déjà le traitement médico-administratif. Les bénéficiaires de ces prestations et allocations sont d’anciens militaires, ou des militaires placés en congé de longue durée pour maladie sans solde[CNMSS 24]. OrganisationConseil d'administrationLe conseil d'administration de la CNMSS est composé d'un nombre égal de représentants de l'État et de représentants des affiliés. Depuis 1971, il est présidé par un conseiller d'État désigné par l'assemblée générale des conseillers d'État[CNMSS 25]. Organisation généraleNommé par décret du président de la République[3], le directeur de la CNMSS est assisté dans sa gouvernance par deux directeurs adjoints, ainsi que par un chef de cabinet. La direction générale se complète :
Les services de la CNMSS sont organisés en plusieurs départements. Ceux-ci se partagent la gestion des missions natives de l'établissement, de ses missions déléguées ainsi que les missions relevant du soutien aux métiers[CNMSS 26]. Notes et référencesSources primaires (CNMSS)
Références
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