Carnet anthropométrique

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Le Carnet anthropométrique était un document administratif français obligatoire permettant d'identifier et surveiller les déplacements des nomades sur le territoire français. Institué en 1912, il est remplacé en 1969 par le livret de circulation^[1].

Histoire

Instauré par la loi du 16 juillet 1912 sur l'exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades^[2], ce carnet était obligatoire pour tous les nomades âgés de plus de 13 ans et devait consigner tous les déplacements, rendant possible une étroite surveillance de ces populations^[1]. Les carnets individuels devaient être signés dans chaque lieu d'arrêt des nomades, quotidiennement, par les agents locaux^[3] (maires, adjoints, et plus rarement instituteurs et gardes champêtres^[4]). En parallèle, les groupes de nomades possédaient des carnets collectifs contenant les noms de tous les individus, dont les enfants trop jeunes pour être porteurs du dispositif individuel^[3].

Il contenait plusieurs informations anthropométriques, ainsi que les empreintes digitales et des photos d'identité de profil et de face^[1]^,^[2]. Ce processus de consignation s'inscrit dans la logique des évolutions des techniques de surveillance, dans le sillon du développement du bertillonnage^[5].

Le 3 janvier 1969 la loi est abrogée, les nomades sont maintenant appelés gens du voyage et le carnet est remplacé par le livret de circulation^[1]. La suppression de ce dernier est votée par l'Assemblée nationale en 2015^[6].

Références

↑ ^{a b c et d} « De 1912 à 1969, la France a fiché ses nomades », sur ldh-toulon.net, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen de Toulon, octobre 2008 (consulté le 5 avril 2016).
↑ ^{a et b} Marie-Christine Hubert, Une mémoire française l'internement des nomades en France 1940 - 1946, dihal - Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, 2016, 23 p., p. 7
↑ ^{a et b} Emmanuel Filhol, « La loi de 1912 sur la circulation des « nomades » (Tsiganes) en France », Revue européenne des migrations internationales, vol. 23, n^o 2,‎ 1^er octobre 2007, p. 135–158 (ISSN 0765-0752, DOI 10.4000/remi.4179, lire en ligne, consulté le 7 juillet 2017)
↑ François de Vaux de Foletier, Les Bohémiens en France au XIX^e siècle, Paris, J.C.Lattès, 1981, p. 182-189
↑ Pierre Piazza, « Le carnet anthropométrique des "nomades" (1912) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur criminocorpus.org, 4 avril 2014 (consulté le 7 juillet 2017).
↑ « L’Assemblée vote la suppression du livret de circulation pour les gens du voyage », sur lemonde.fr, Le Monde, juin 2015 (consulté le 5 avril 2016).

Bibliographie

Christophe Delclitte, « la catégorie juridique "nomade" dans la loi de 1912 », Hommes & Migrations,‎ juin-juillet 1995, p. 23-30 (lire en ligne)
Emmanuel Filhol, « La loi de 1912 sur la circulation des « nomades » (Tsiganes) en France », Revue européenne des migrations internationales, vol. 23, n^o 2,‎ 1^er octobre 2007, p. 135–158 (ISSN 0765-0752, DOI 10.4000/remi.4179, lire en ligne, consulté le 7 juillet 2017)

Voir aussi

Liens externes

« Statut discriminant : la preuve par le carnet », sur imagesdelaculture.cnc.fr (consulté le 12 novembre 2023).
Christophe Delclitte, « La catégorie juridique «nomade» dans la loi de 1912 », sur Persée.fr (consulté le 12 novembre 2023).
Pierre Piazza, « Le carnet anthropométrique des "nomades" (1912) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur criminocorpus.org, 4 avril 2014 (consulté le 7 juillet 2017)

[ldh_toulon-1] {a b c et d} « De 1912 à 1969, la France a fiché ses nomades », sur ldh-toulon.net, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen de Toulon, octobre 2008 (consulté le 5 avril 2016).

[:0-2] {a et b} Marie-Christine Hubert, Une mémoire française l'internement des nomades en France 1940 - 1946, dihal - Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, 2016, 23 p., p. 7

[:1-3] {a et b} Emmanuel Filhol, « La loi de 1912 sur la circulation des « nomades » (Tsiganes) en France », Revue européenne des migrations internationales, vol. 23, n^o 2,‎ 1^er octobre 2007, p. 135–158 (ISSN 0765-0752, DOI 10.4000/remi.4179, lire en ligne, consulté le 7 juillet 2017)

[4] François de Vaux de Foletier, Les Bohémiens en France au XIX^e siècle, Paris, J.C.Lattès, 1981, p. 182-189

[5] Pierre Piazza, « Le carnet anthropométrique des "nomades" (1912) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur criminocorpus.org, 4 avril 2014 (consulté le 7 juillet 2017).

[6] « L’Assemblée vote la suppression du livret de circulation pour les gens du voyage », sur lemonde.fr, Le Monde, juin 2015 (consulté le 5 avril 2016).

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