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Catégorie:Initiative populaire fédérale avec contre-projet direct

En Suisse, une initiative populaire fédérale rédigée peut faire l'objet d'un contre-projet de l'Assemblée fédérale qui est présenté simultanément à la votation. Jusqu'en 2000, le double oui à l'initiative populaire et au contre-projet est interdit et entraine la nullité du vote ainsi exprimé. Depuis cette date, en cas de double-oui, c'est le projet qui récolte le plus de voix à la question subsidiaire qui entre en vigueur comme indiqué sur http://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/procedure.html.

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