Circonscriptions législatives des Français établis hors de FranceÀ la suite de la réforme de la constitution française de juillet 2008 et profitant du redécoupage de 2010, des circonscriptions législatives sont créées à l'étranger, pour permettre aux Français établis hors de France d'élire des députés à l'Assemblée nationale (une première sous la République française, ces Français hors de France n'étaient auparavant représentés qu'au Sénat). Ces députés, au nombre de 11 (un par circonscription hors de France), sont élus selon les mêmes modalités (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) et disposent des mêmes pouvoirs que les députés élus sur le territoire français. Ils ont été élus pour la première fois lors des élections législatives de 2012 et siègent dans la XIVe législature de la Cinquième République. Les électeurs ont la possibilité de voter par Internet (vote électronique)[1]. Les Français établis hors de France ont voté pour la seconde fois lors des élections législatives de 2017. Le troisième vote pour ces circonscription est lors des élections législatives de 2022 les 4- (une semaine avant la France métropolitaine) et 18- afin d'élire les députés qui siègent à l'Assemblée nationale dans la XVIe législature. CirconscriptionsLe nombre total des circonscriptions est établi en fonction du nombre de Français qui résident hors de France, et des membres de leur foyer familial, inscrits sur les listes consulaires pour voter hors de France. Comme les électeurs résidant en France, ceux qui vivent dans un autre pays peuvent voter par procuration, notamment lorsque leur lieu de résidence est trop éloigné d'une représentation consulaire française. Les circonscriptions sont de tailles très différentes et tiennent compte du nombre de Français résidant dans chaque zone, la plus étendue étant en Asie, et les plus petites en Europe occidentale où les Français sont les plus nombreux. Toutefois, la première circonscription qui est celle qui a le plus d'inscrits sur les listes électorales consulaires compte plus de deux fois plus d'inscrits (253 386, en 2023) que la deuxième circonscription qui est celle ayant le moins d'inscrits (90 423, en 2023). Actuellement, les électeurs des États-Unis et Canada sont donc sous-représentés par leur député, et inversement, ceux du Mexique, de l'Amérique centrale et du Sud sont sur-représentés. C'est aussi le cas de la cinquième circonscription (péninsule Ibérique, Andorre, et Monaco). Ce premier découpage n'a pas pu être effectué très précisément lors de ces premières élections organisées par la France hors de ses frontières. Les huit autres circonscriptions sont à peu près bien équilibrées entre elles (entre 130 000 et 180 000 en 2023). XVIIe législature (2024-présent)
XVIe législature (2022-2024)
XVe législature (2017-2022)
XIVe législature (2012-2017)
Notes et références
Articles connexesInformation related to Circonscriptions législatives des Français établis hors de France |