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Collège unique

L'expression « Collège unique » peut désigner :

  • Le principe d'organisation du collège en France
  • Durant l'Algérie française, le Collège unique, instauré par la loi du , est la réunion des deux collèges électoraux institués dans le statut de 1947 qui distinguait un premier collège composé des « citoyens de statut civil de droit français » et de quelques dizaines de milliers de « citoyens de statut local » (musulman) et un deuxième collège comprenant la masse des autres citoyens de droit local. Le collège unique est complété par un décret d' accordant le droit de vote des femmes musulmanes[1].
  1. Patrick Weil, Le statut des Musulmans en Algérie coloniale. Une nationalité française dénaturée, 2003, p.14, Lire en ligne

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