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Comité des finances locales
Le comité des finances locales (CFL) a pour objet, en France, de représenter les collectivités territoriales auprès de l'État pour toutes les questions relatives aux finances locales. Créé par une loi du , il est composé de 32 élus (et leurs 32 suppléants) issus du Parlement français et des collectivités territoriales, ainsi que de 11 représentants de l'État (et leurs 11 suppléants). MissionsLe comité est actuellement régi par les articles L.1211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il a pour mission :
Le comité des finances locales a aussi créé l'Observatoire des finances locales. Le décret no 2008-994 du a institué en son sein une commission consultative d'évaluation des normes composée de 22 membres et chargée d'étudier l'impact financier des nouvelles normes juridiques ou techniques, qu'elles soient d'origine communautaire ou nationale. OrganisationSon président actuel est André Laignel. Notes et référencesVoir aussiArticles connexes
Liens externes
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