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Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (CECRSP) est une ancienne institution associée à la Cour des comptes, succédant au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics créé en [a]. Il « recherche et propose les mesures propres à réduire le coût et à améliorer la qualité et le rendement des services des ministères, des établissements publics, des collectivités locales et des organismes de toute nature chargés d'assurer un service public »[b].

Placé initialement auprès du Premier ministre, ce comité est placé, par le décret du [c], auprès du Premier président de la Cour des comptes.

Le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (défini par l'article D320-1 du Code des juridictions financières[b]) est supprimé par l'article 180 du décret no 2017-671 du [d].

Notes et références

Sur Légifrance :

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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