Commission chargée d'enquêter sur les évènements survenus en France de 1933 à 1945
La Commission chargée d'enquêter sur les événements survenus en France de à est une commission d'enquête parlementaire française créée après la Seconde Guerre mondiale dont le but était, à la suite de la débâcle de , d'apprécier les responsabilités politiques et militaires dans la préparation de la guerre et dans sa conduite[1].
Son rapport, 3 400 pages[2] en plusieurs tomes, sortit en [3].
Historique
La commission est créée par une loi du [3],[4] par l'Assemblée constituante qui la charge d'enquêter sur « l'ensemble des événements politiques, économiques, diplomatiques et militaires qui, de à , ont précédé, accompagné et suivi l'armistice, afin de déterminer les responsabilités encourues et de proposer, s'il y a lieu, les sanctions politiques et judiciaires »[2] et lui donne alors un délai d'un an[Note 1]. Elle est composée de députés issus des différents groupes parlementaires, dans la proportion de leur représentation à l'assemblée, et de non-parlementaires représentant des organisations de la Résistance[3].
Elle tient sa première réunion le où elle élit son président, le député communisteAlfred Malleret-Joinville[3] (qui fut l'un des quatre généraux de brigade FFI, avec Jacques Chaban-Delmas, Pierre de Bénouville et Maurice Chevance-Bertin), et son vice-président, le député socialisteGérard Jaquet[3]. Mais lors de leur deuxième réunion, le , ces élections furent remises en cause, car des membres non-parlementaires avaient voté. Le groupe socialiste avait alors saisi l'Assemblée nationale qui, interprétant la loi du , décida que seuls les parlementaires pouvaient voter[3]. Après de nouvelles élections et malgré les protestations des communistes, Gérard Jaquet fut élu président et le député MRPCharles Serre rapporteur général[3]. Les membres communistes de la Commission démissionnèrent et ne participèrent alors plus aux délibérations[3]. Espérant leur retour, en vain, la Commission leur réserva deux des quatre postes de vice-président, les deux autres étant attribués au député radicalEdgar Faure et au député PRLJoseph Laniel[3].
La commission va tenir plus d'une centaine de séances[3], interrogeant une cinquantaine de personnalités politiques, diplomatiques, militaires et journalistes[2] d'avant et durant la guerre dont :
Le baron de Dorlodot, membre du Sénat belge, est le seul étranger entendu. Il témoigne sur l'année où selon lui le sort de l'Europe avait été suspendu à un vote du Sénat français[2].
La plupart des témoins sont convoqués par la Commission, quelques uns demandant à être reçus comme Jean Dobler[2]. Le général de Gaulle refusa de témoigner.
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Le rapporteur général Charles Serre publiera au nom de la commission, entre et , onze volumes au total : neuf volumes de témoignages et deux volumes de rapport[2].
Les Événements survenus en France de à . Témoignages et documents recueillis par la Commission d'enquête parlementaire, 9 volumes de 2841 pages, vendu 3 800 francs[2]
Les Événements survenus en France de à . Rapport de M. Charles Serre, député, au nom de la Commission d'enquête parlementaire, 2 volumes de 547 pages, vendus 900 francs[2]
Membres de la Commission
Liste des membres telle que figurant sur la première page du rapport de son rapporteur, Charles Serre[5] :
↑Pour respecter la loi, la commission dépose au bout d'un an, le , sur le bureau de l'Assemblée nationale un rapport... en blanc et continua ensuite ses travaux. D'un point de vue bibliographique, cela fait que les onze volumes du rapport final publiés en et après la fin des travaux de la Commission constituent officiellement, comme document parlementaire de l'Assemblée Nationale, une « annexe au procès-verbal de la 2e séance du vendredi ».
↑Les membres de la Commission sont cités en première page du rapport de la commission d'enquête, certains avec leur prénom et nom, d'autres juste avec leur nom et enfin ce N... final.
Références
↑Élisabeth du Réau, « Gouvernement, haut commandement et politique de défense : Les choix français des années trente », dans Olivier Forcade (dir.), Éric Duhamel (dir.) et Philippe Vial (dir.), Militaires en République, – : Les officiers, le pouvoir et la vie publique en France (actes du colloque international tenu au palais du Luxembourg et à la Sorbonne, – ), Paris, Publications de la Sorbonne, coll. « Histoire de la France XIXe – XXe siècles » (no 47), , 734 p. (ISBN2-85944-362-2), p. 73–82 DOI10.4000/books.psorbonne.61687 [lire en ligne] [lire en ligne].
