Commission d'enquête parlementaire en Suisse

Pour les articles homonymes, voir CEP.

En Suisse, une commission d'enquête parlementaire (CEP, parfois appelée PUK^[1] de l'allemand Parlamentarische Untersuchungskommission) est une commission d'enquête parlementaire instituée par l'Assemblée fédérale pour faire la lumière sur des événements d'une grande portée^[2],[3].

Le travail d'une commission d'enquête parlementaire s'inscrit dans les tâches de haute surveillance exercées selon la Constitution suisse par l'Assemblée fédérale sur les autres organes fédéraux^[4]. Cinq de ces commissions ont été instituées à ce jour (état en 2023).

Des parlements cantonaux peuvent également instituer une commission d'enquête parlementaire cantonale^[5].

La base légale sur laquelle se fonde le travail d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) a été créée à la suite de la première commission, instituée en 1964^[6].

Cinq CEP ont été constituées entre 1964 et 2023^[6] :

• 1964 : pour enquêter sur l'affaire des Mirages, c'est-à-dire les dépassements de budget lors de l'achat d'avions de combat par l'armée suisse ;
• 1989 : pour enquêter sur la direction du Département fédéral de justice et police, en relation avec la démission de la conseillère fédérale Elisabeth Kopp (cette enquête déclenchera le scandale des fiches) ;
• 1990 : pour enquêter, à la suite du scandale des fiches, sur les activités du Département militaire fédéral en relation avec les renseignements et la sécurité, en particulier celles de la P-26^[7]  ;
• 1995 : pour enquêter sur la gestion de la Caisse fédérale de pensions et du conseiller fédéral qui en était responsable, Otto Stich^[7].
• 2023 : pour enquêter sur le rachat de Crédit Suisse par UBS^[8].

• Les Commissions d'enquête parlementaires CEP, sur le site web de l'Assemblée fédérale
• Rapports des Commissions d'enquête parlementaire CEP, sur le site web de l'Assemblée fédérale

• Portail de la politique suisse