Commission des Affaires sociales (Sénat)

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Commission des Affaires sociales

Logotype de la commission.

Présentation

Données clés

Chambre	Sénat
Type	Commission permanente
Création	19 janvier et 6 mai 1959 (65 ans)
Composition	51 membres

Bureau

Données clés

Président	Philippe Mouiller (REP) Depuis le 5 octobre 2023 (1 an)
Rapporteur général	Élisabeth Doineau (UC) Depuis le 7 juillet 2021 (3 ans)
Autres membres	11 vice-présidents 5 secrétaires

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Au Sénat français, la commission des Affaires sociales (SOCI^[a]) est une commission permanente compétente dans les champs de l’aide et l’action sociales, des anciens combattants, du droit du travail, de la formation professionnelle, du logement social, des outre-mer, des politiques familiale, de solidarité et du handicap, de la santé, ainsi que de la Sécurité sociale.

Instituée par la résolution du 19 janvier 1959 portant règlement provisoire du Sénat, elle se réunit pour la première fois le 6 mai suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le 26 avril. À la suite du renouvellement sénatorial du 24 septembre 2023, la présidence de la commission est occupée par Philippe Mouiller (Les Républicains) à partir du 5 octobre 2023.

La commission des Affaires sociales est instituée par la résolution sénatoriale du 16 janvier 1959 portant règlement provisoire du Sénat. Il s’agit d’une des six commissions de sénateurs qualifiées de permanentes créées au début de la V^e République avec celle des Affaires culturelles, celle des Affaires économiques et du Plan, celle des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, celle des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation ainsi que celle des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale^[α].

Le premier bureau de la commission est constitué le 6 mai 1959 à la suite des élections sénatoriales intégrales survenues le 26 avril 1959 en Métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer^[b] afin de permettre l’institution du Sénat au sens de la Constitution du 4 octobre 1958. Au cours de cette session parlementaire, la commission est intégrée au règlement définitif du Sénat par une résolution sénatoriale du 9 juin 1959^{[i 1],[β],[i 2]}.

Le règlement du Sénat prévoit que les membres de la commission font l’objet d’une désignation au début de chaque session ordinaire suivant un renouvellement triennal partiel du Sénat et que son bureau est constitué ensuite par ces membres. Depuis sa création, ces événements se sont produits le 5 octobre 1962^{[i 3]}, le 6 octobre 1965^{[i 4]}, le 8 octobre 1968^{[i 5]}, le 6 octobre 1971^{[i 6]}, le 4 octobre 1974^{[i 7]}, le 6 octobre 1977^{[i 8]}, le 7 octobre 1980^{[i 9]}, le 5 octobre 1983^{[i 10]}, le 6 octobre 1986^{[i 11]}, le 5 octobre 1989^{[i 12]}, les 7 et 8 octobre 1992^{[i 13]}, les 4 et 5 octobre 1995^{[i 14]}, les 6 et 7 octobre 1998^{[i 15]}, les 3 et 4 octobre 2001^{[i 16]}, les 6 et 7 octobre 2004^{[i 17]}, les 7 et 8 octobre 2008^{[j 2]}, les 5 et 6 octobre 2011^{[JO 1],[JO 2]}, les 8 et 9 octobre 2014^{[JO 3],[JO 4]}, les 4 et 5 octobre 2017^{[JO 5],[JO 6]} ainsi que les 6 et 7 octobre 2020^{[JO 7], [JO 8]}.

Le champ de compétences de la commission recouvre l’aide et l’action sociales, les anciens combattants, le droit du travail, la formation professionnelle, le logement social, les outre-mer, les politiques familiale, de solidarité et du handicap, la santé, ainsi que la Sécurité sociale. En outre, elle est chargée de l’examen des lois de financement de la Sécurité sociale.

Elle commet des rapports d’information, des rapports législatifs ou des rapports budgétaires^{[j 3]}. Deux groupes d’études, celui sur le Cancer et celui des Sénateurs anciens combattants et de la Mémoire combattante, sont placés sous son contrôle depuis 2017^{[j 4]}.

Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat. Il est sis dans l’aile est du palais du Luxembourg^{[j 5]}.

À chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la commission lors de sa réunion constitutive. Il peut être suppléé ou représenté par un des vice-présidents.

Le bureau se constitue du président, des vice-présidents, des secrétaires et du rapporteur général. Tous sont élus par les membres de la commission^[γ],[δ].

Le président et les vice-présidents font l’objet d’une élection au scrutin secret depuis la résolution du 25 octobre 1979^[ε]. Le rapporteur général est soumis à ce type de scrutin depuis la résolution du 18 juin 2019^[ζ].

La commission est dotée d’un rapporteur général depuis 2009^[λ].

Les membres de la commission des Affaires sociales sont désignés en séance plénière du Sénat. Leur nombre varie depuis 1959.

• Résolutions du Sénat

• Journal officiel de la République française

• Publications du Sénat

• Site officiel du Sénat

• Autres références

• Sénat, Résolution n^o 2 portant règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1959, 68 p. (lire en ligne [PDF]).
• Sénat, Résolution n^o 7 complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1959, 16 p. (lire en ligne [PDF]).
• Sénat, Table des débats, Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1959 (lire en ligne [PDF]), partie II, « Session ordinaire de 1959 », p. 35-111.
• Sénat, Résolution n^o 85 tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat, 2009, 33 p. (lire en ligne [PDF]).

• Sénat
• Commission parlementaire
• Commission des Affaires sociales (à l’Assemblée nationale)

• Présentation de la commission des Affaires sociales sur le site du Sénat
• Comptes rendus de la commission sur le site du Sénat

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