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Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Logotype.
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Présentation

Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente non législative
Composition 15 membres

Bureau

Président Sébastien Chenu
Depuis le 2 octobre 2024
Autres
membres
3 vice-présidents
3 secrétaires

La commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes est une commission permanente non législative de l'Assemblée nationale française.

Compétences

Sa compétence est définie dans l'article 16 du règlement de l’Assemblée nationale[1]. Chaque année, elle est chargée d'examiner les comptes du dernier exercice clos[2]. Après audition de la cour des comptes et des questeurs, la commission spéciale approuve les comptes pour l'exercice écoulé.

Présidence

Notes et références

  1. Règlement de l'Assemblée nationale
  2. la commission sur le site de Marie-Christine Dalloz, député de la 2ème circonscription du Jura
Prefix: a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

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