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La communauté d'agglomération Arc de Seine est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département des Hauts-de-Seine (92) et la région Île-de-France. Elle a fusionné le avec la communauté d'agglomération Val de Seine pour former la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, fusion effective s'est faite au . HistoireCréationLa communauté d'agglomération Arc de Seine a été créée au . La communauté expliquait ses objectifs de la façon suivante : « Avec Arc de Seine, cinq communes ont décidé de rassembler bien plus que leur territoire. Ce choix marque leur volonté de partager leurs identités, leurs cultures, leurs forces, leur dynamisme, leurs particularités. Elles impriment un élan à leur avenir, solidairement. La création d’Arc de Seine, c’est aussi une autre façon de donner plus de sens à l’action publique. Une action qui se veut pragmatique, marquée par la mise en commun des énergies et des crédits, la maîtrise de la fiscalité, sans augmentation de coûts pour l’usager. Pour Arc de Seine, l’essentiel est dans le concret, dans les réponses pertinentes apportées à ses habitants. Améliorer les transports, optimiser la collecte des déchets, entretenir mieux la voirie, favoriser l’insertion des jeunes, attirer les talents, c’est avant tout ce qui compte, aussi bien dans l’action de tous les jours que sur le long terme. Dans un environnement toujours plus concurrentiel, où mondialisation et interrogations sociales se télescopent, la création d’Arc de Seine vise à apporter une réponse politique aux défis d’aujourd’hui[1] ». Fusion avec Val SeinePassées les divergences qui avaient empêché les deux agglomérations de n'en faire qu'une à leur création respective en 2003 et 2004, la communauté d'agglomération Arc de Seine et la communauté d'agglomération Val de Seine ont annoncé leur fusion. Elle a été officialisée le 27 novembre 2008 à Sèvres[2]. La nouvelle communauté d'agglomération est entrée officiellement en fonction le sous le nom de Grand Paris Seine Ouest[3]. Territoire communautaireGéographieLe territoire concentrait 9 000 entreprises, principalement technologiques et 900 hectares de bois et de forêts (forêts de Meudon, de Ville d'Avray, de Chaville). Il était desservi par les transports en commun, RER C, Métro (lignes 12 et 13), 2 lignes SNCF (Paris Montparnasse - Rambouillet / Paris Saint-Lazare - La Défense - Versailles), Tramway (ligne T2, Porte de Versailles - la Défense). Communes membresLa communauté d'agglomération Arc de Seine regroupait cinq communes avec au total 163 000 habitants :
Collectivités voisines
OrganisationÉlusLe conseil communautaire comptait 54 délégués communautaires, désignés en leur sein par les conseils municipaux des villes adhérentes. Arc de Seine a été présidée, pendant toute sa durée d'existence, par André Santini, maire d'Issy-les-Moulineaux, ancien secrétaire d'État à la Fonction publique du Gouvernement François Fillon (2). Ses vice-présidents étaient, pour la mandature 2008-2014 :
CompétencesLa communauté d'agglomération Arc de Seine exerçait les compétences déléguées par les communes :
Arc de Seine était adhérent du syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine[4] qui est chargé de la préparation du schéma de cohérence territoriale qui orientera l’aménagement des Coteaux et du Val de Seine. Régime fiscal et budgetLa Communauté était financée par la Taxe professionnelle unique, qu'elle percevait en lieu et place des communes membres, et à qui elle reversait sous forme de dotation de solidarité les montants non utilisés par Arc de Seine. Elle percevait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe de raccordement à l’égout, ainsi que les recettes des usagers liées à son activité. Réalisations Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Pour approfondirBibliographieArticles connexesNotes et références
Information related to Communauté d'agglomération Arc de Seine |
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