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Communauté d'agglomération Seine-Défense  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et les Hauts-de-Seine. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La communauté d'agglomération Seine-Défense est un ancien établissement public de coopération intercommunale créé le . Elle était située dans le département des Hauts-de-Seine, dans la région Île-de-France, en France. Dans le cadre de la mise en œuvre de la métropole du Grand Paris le , la communauté d'agglomération a été dissoute et ses communes intégrées dans l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense. HistoriqueLa communauté d'agglomération a été créée au par les communes de Puteaux et de Courbevoie. Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées. L'établissement public territorial Paris Ouest La Défense a été créé par un décret du 11 décembre 2015[2]. Il succède à la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, à la Communauté d'agglomération Seine-Défense et à la Communauté d'agglomération Cœur de Seine, et regroupe 11 communes du centre du département des Hauts-de-Seine[3]. GéographieTerritoire communautaireLa communauté d'agglomération se situait dans la proche banlieue de l'ouest de Paris. C'est sur son territoire s'étendant le long de la Seine, qu'est situé le quartier d'affaires de la Défense. CompositionLa communauté d'agglomération Seine-Défense était composée de deux communes[4] :
DémographieOrganisationSiègeL'intercommunalité avait son siège en mairie de Courbevoie. ÉlusAu conseil communautaire, chacune des deux communes était représentée par 15 membres issus de leurs conseils municipaux. Cette communauté d'agglomération était la seule du département des Hauts-de-Seine dont l'assemblée intercommunale ne comprenait aucun conseiller municipal issu des groupes de l'opposition des deux communes[5]. Liste des présidentsCompétencesL'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres.  Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Régime fiscal et budgetLa communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU)[9]. Celle-ci a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles. RéalisationsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Pour approfondirArticles connexesLiens externes
Notes et références
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