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Communauté d'agglomération Seine-Essonne
La communauté d’agglomération Seine-Essonne (CASE) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France. L'intercommunalité a fusionné avec ses voisines pour créer, le , la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. HistoriqueÉvolution[C'est-à-dire ?] de la communauté de communes de Corbeil-Essonnes et du Coudray-Montceaux créée en 1996[1], la communauté de communes Seine-Essonne a été créée un arrêté préfectoral du avec une prise d’effet au [2],[3] sous le statut d'une communauté d’agglomération le [4]. Elle a fusionné avec les communautés d'agglomération de Évry Centre Essonne, Sénart et Sénart en Essonne ainsi que la commune de Grigny pour former le la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart[5]. Territoire communautaireGéographie
La communauté d’agglomération Seine-Essonne est située à l’est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente-deux mètres à Soisy-sur-Seine et cent mètres à Le Coudray-Montceaux. CompositionLa communauté d’agglomération Seine-Essonne regroupait en 2015 les cinq communes suivantes[3] :
Démographie
OrganisationSiègeLa communauté d'agglomération avait son siège au Coudray-Montceaux Rond-point de la Demi-Lune[3]. ÉlusÀ la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 quarante-cinq conseillers communautaires, répartis selon la taille démographique de chaque commune comme suit :
À la suite des élections municipales de 2014, le conseil communautaire de la CASE se composait des tendances politiques suivantes :
Liste des présidentsCompétencesLa communauté d’agglomération Seine-Essonne exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, soit le développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, ainsi que la gestion des équipements sportifs et culturels, la gestion de la voirie, la collecte et de tri des ordures ménagères, la gestion et le développement des transports en commun et la promotion touristique du territoire[13]. Régime fiscal et budgetLa Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, percevait la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assurait une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.  Cette section doit être actualisée. (Dernière mise à jour : 2008) Des passages de cette section sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-la ou discutez-en. Raison : L'intercommunalité a fonctionné jusqu'à 2015... En 2008, la communauté d’agglomération disposait d’un budget de 28 309 567 euros[14] et fixait un taux de taxe professionnelle unique à 15,80 %.
Identité visuelle
Réalisations Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Projet communautaireLa communauté d’agglomération Seine-Essonne s’était dotée d’un projet de territoire en juillet 2005, regroupant cinquante actions permettant à ce territoire de se développer en harmonie avec son patrimoine culturel, naturel, économique et commercial dans un grand bassin d'emploi et d’habitat traversé par la Seine et l’Essonne. Pour approfondirArticles connexesLiens externesNotes et références
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