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Communauté d'agglomération Seine Amont
La communauté d'agglomération Seine Amont (CASA) est une ancienne intercommunalité française, située dans le département du Val-de-Marne et la région Île-de-France. Elle a été dissoute le , compte tenu de la création de la métropole du Grand Paris le [1]. HistoirePar arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du [2], la communauté d'agglomération Seine Amont a été créée à compter du 1er janvier 2013[3],[4]. Dans le cadre de la mise en œuvre de la volonté gouvernementale de favoriser le développement du centre de l'agglomération parisienne comme pôle mondial est créée, le , la métropole du Grand Paris (MGP), dont la commune est membre[5]. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 prévoit également la création de nouvelles structures administratives regroupant les communes membres de la métropole, constituées d'ensembles de plus de 300 000 habitants, et dotées de nombreuses compétences, les établissements publics territoriaux (EPT). Cette création s'est accompagnée de la suppression des intercommunalités à fiscalité propre situées dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris, comme la CASA, dont les communes ont été intégrées dans l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre par le du [6] le , . Territoire communautaireGéographieCompositionLa communauté d'agglomération Seine Amont regroupait trois communes :
AdministrationSiègeLa communauté d'agglomération Seine Amont avait son siège à Vitry-sur-Seine[4]. Ses locaux administratifs étaient situés à Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine. ÉlusLa Communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire constitué, pour le mandat 2014-202015, de 56 membres, conseillers municipaux issus de chacune des communes membres. Après le décès, en janvier 2015, du président élu en avril 2014, Pierre Gosnat, maire d'Ivry-sur-Seine, le conseil communautaire du 9 février 2015 avait élu son nouveau président, Michel Leprêtre, maire-adjoint de Vitry-sur-Seine, et désigné ses 12 vice-présidents :
Liste des présidentsCompétencesLa communauté d'agglomératuion exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Régime fiscalLa communauté d'agglomération était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources. Elle collectait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[4] (TEOM), qui finance ce service public. RéalisationsVoir aussiArticles connexesLiens externesNotes et références
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