À la suite d'importantes dissensions au sein de la communauté de communes du Pays de Senlis, qui regroupait 19 communes[1], le préfet de l'Oise a dissout cette intercommunalité le [2] et créé en remplacement deux nouvelles structures :
Cœur Sud Oise regroupait 13 communes rurales et constituait un territoire situé au sud du département de l'Oise, situé à proximité des pôles économiques majeurs que sont la région parisienne et l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.
La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
La communauté exerçait les compétences que lui avaient transférées les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de[7] :
Aménagement de l’espace : SCOT, schéma de secteur ; création de ZAC ;
Développement et aménagement économique;
Protection et mis en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Assainissement non collectif ;
Action sociale : service à la personne, crèches, haltes garderies, RAM) ;
Création, aménagement, entretien de la voirie : création des voies d’accès aux zones d’activités communautaires, entretien voirie ; pistes cyclables ;
Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs ;
Très haut débit ;
Création, aménagement et gestion des réseaux verts.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].
Réalisations
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↑« La nouvelle donne de l'intercommunalité : Deux regroupements de communes sont en train de se former sur le périmètre de l'ancien Pays de Senlis, victime d'une scission », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Cœur Sud Oise fait de la résistance sur la coopération intercommunale », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne)« Les 13 maires le savent, leur association de 5 652 habitants est obligée de fusionner avec d'autres dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté en début de semaine par le préfet. « C'est nous qui disparaissons, on devrait tenir compte de notre avis, estime Alain Battaglia, président de Coeur Sud Oise. Le préfet veut nous associer à la communauté des Trois-Forêts et reconstituer l'ex-Pays de Senlis. Notre conseil a déjà pris une délibération, et ce rapprochement n'est pas notre choix ».
↑« Des vœux en guise d’adieux pour Cœur Sud Oise », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne)« Senlis Sud Oise marquera la renaissance du Pays de Senlis — sans compter toutefois Orry-la-Ville qui a rejoint l’Aire cantilienne — mais dans un climat plus apaisé que celui qui avait conduit à la dissolution de ce dernier en 2009. De graves désaccords entre Senlis et les treize communes parties fonder Cœur Sud Oise avaient provoqué la séparation. « C’est surtout notre bilan humain qu’il faut mettre en avant, conclut Alain Battaglia. Cœur Sud Oise nous a permis de nouer des contacts très forts entre nous et, cet acquis-là, on ne nous l’enlèvera jamais ».
↑« Arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant création de la communauté de communes Senlis Sud Oise issue de la fusion de la communauté de communes des Trois Forêts et de la communauté de communes Cœur Sud Oise », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, , p. 48-55 (lire en ligne).
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