|
Communauté de communes Le Pays du Royans  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Drôme. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La communauté de communes Le Pays du Royans est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle a fusionné avec sa voisine pour former, le , la communauté de communes du Royans-Vercors. Historique Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? La communauté de communes a été créée en 1997[1]. Elle comprenait entre autres les communes d'Oriol-en-Royans[Off 1] et Saint-Thomas-en-Royans[Off 2]. Échevis, Rochechinard, Sainte-Eulalie-en-Royans et Saint-Laurent-en-Royans ont adhéré le [Off 3], puis Le Chaffal le [Off 4]. Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la fusion avec la communauté de communes du Vercors. Il a été décidé de maintenir les deux communautés de communes (Vercors et Le Pays du Royans) en l'état[2]. À la suite de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, la population municipale d'un EPCI à fiscalité propre doit être supérieure à 15 000 habitants. Ce seuil de population est adapté, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, pour les EPCI à fiscalité propre ainsi que les projets d'EPCI à fiscalité propre :
La communauté de communes Le Pays du Royans remplit les deux derniers critères (densité de 29,9 hab./km2 et l'ensemble des communes en zone de montagne)[2]. Elle peut donc se maintenir. Le SDCI proposait la fusion avec la communauté de communes du Vercors, dans la Drôme, et la communauté de communes du massif du Vercors, dans l'Isère. Cette fusion aurait regroupé vingt-cinq communes pour une population supérieure à vingt mille habitants[2]. Toutefois, cette fusion a fait l'objet d'un amendement, déposé par la commission départementale de coopération intercommunale le 22 mars 2016, proposant de ne fusionner qu'avec la CC du Vercors (qui en avait l'obligation) pour 2017 ; la CC du Massif du Vercors se maintenant sur le périmètre actuel pour 2017. Une fusion avec la communauté de communes iséroise pourrait être opérée en 2018[3]. La communauté de communes Le Pays du Royans fusionne avec la communauté de communes du Vercors pour former la communauté de communes du Royans-Vercors au . Territoire communautaireGéographieLa communauté de communes était située au nord-est du département de la Drôme. CompositionL'intercommunalité était composée en 2016 des treize communes suivantes[1] :
Démographie AdministrationSiègeLe siège de la communauté de communes est situé à Saint-Jean-en-Royans, 28 rue Hector Alleobert[1]. Les élusLa communauté de communes était gérée par un conseil communautaire composé de 31 membres[Off 5] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans. À la suite des élections municipales de 2014 dans la Drôme, le conseil communautaire élu son nouveau président, Alain Revol, maire de Sainte-Eulalie-en-Royans, ainsi que de ses vice-présidents, qui étaient[Off 5] :
Liste des présidentsCompétencesL'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de [Off 6] :
Régime fiscal et budgetLa communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité, ainsi qu'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[Note 1] Elle percevait également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public. Le potentiel fiscal par habitant de la communauté de communes, pour 2015, s'élevait à 187,24 €[Note 2]. RéalisationsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et référencesNotes
Références
Voir aussiArticles connexesLiens externes |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
.svg){kind=small}
