Elle est créée au 1er janvier 2013 par un arrêté préfectoral du [2]
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, sauf si la plupart des communes qui la constitue sont situées en zone de montagne et pour lesquelles le seuil est abaissé à 5 000 habitants, le préfet de la Haute-Marne a prévu le 29 mars 2016 prévoit la fusion en 2017 de la communauté de communes du pays de Chalindrey, de la communauté de communes Vannier Amance et de la Communauté de communes de la région de Bourbonne-les-Bains, créant ainsi une structure regroupant 63 communes et 15 980 habitants[3],[4].
La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2020, de 46 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des 34 commune membre, sensiblement en fonction de leur population, soit :
- 6 délégués pour Fayl-Billot ;
- 4 délégués pour Champsevraine, Haute-Amance ;
- 2 délégués pour Varennes-sur-Amance ;
- 1 délégué et son suppléant, pour les autres villages, tous de moins de 250 habitants[7].
En avril 2014, le conseil communautaire a élu son nouveau président, François Giraud, maire-délégué de Charmoy (commune de Fayl-Billot) et ses 4 vice-présidents, qui sont :
Sylvain Petit, maire de Fayl-Billot, chargé des commissions finances et économie/habitat ;
Benoît Perrin, maire-adjoint de Champsevraine, chargé des commissions environnement, protection incendie et secours, services au Public ;
Fabrice Goncalves, maire d'Arbigny-sous-Varennes, chargé de la Commission Scolaire/Périscolaire ;
William Joffrain, maire de Valleroy, chargé de la commission entretien des villages[8].
Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.
L'intercommunalité exerce des compétences issues des anciennes intercommunalités fusionnées, qui ont été transférées par les communes membres dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.
Il s'agit de :
Actions de développement économiques (gestion de zones d'activités d'intérêt communautaire, développement du tourisme) ;
Aménagement de l'espace et de l'habitat (création de réserves foncières, d'un parc immobilier locatif et d'un système d'information géographique (SIG) ;
Protection de l'environnement :
Service public de l'assainissement non-collectif (SPANC) ;
Ordures ménagères ;
Contrats de rivières et gestion des cours d'eau (Amance, Rigotte et Saôlon) ;
Production d'énergie renouvelable (zone de développement éolien) ;
Gestion des centres de première intervention (pompiers) de Haute-Amance et de Laferté-sur-Amance ;
Services au public (relais services publics, médiathèques et bibliothèques, maison de santé, périscolaire...)[9]
Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2].
Afin de financer ce service, elle collecte une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM).
Les taux d'imposition de l'intercommunalité,qui se rajoutent à ceux fixés par les communes, étaient en 2015 :
Taxe d'habitation : 11,91 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 9,78 %
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 13,48 %
Cotisation Foncière des entreprises (CFE) : 8,31 %[10].
Projets et réalisations
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