Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France

	Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Eure-et-Loir
Forme	Communauté de communes
Siège	Épernon
Communes	39
Président	Stéphane Lemoine (LR)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200069953
Démographie
Population	48 515 hab. (2021)
Densité	121 hab./km2
Géographie
Superficie	400,60 km2
Localisation
	; Localisation en Eure-et-Loir.
Liens
Site web	porteseureliennesidf.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France est une communauté de communes française située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.

Historique

Elle est créée le 1^er janvier 2017 par la fusion des communautés de communes des Quatre Vallées, du Val Drouette, des Terrasses et Vallées de Maintenon, du Val de Voise et de la Beauce alnéloise^[1] en application du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 9 février 2016^[2].

Le 1^er janvier 2018, douze communes (Bouglainval, Champseru, Chartainvilliers, Denonville, Houx, Maintenon, Moinville-la-Jeulin, Oinville-sous-Auneau, Roinville-sous-Auneau, Saint-Léger-des-Aubées, Santeuil et Umpeau) quittent l'intercommunalité pour rejoindre Chartres métropole^[3] et quatre autres (Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville) la quittent également pour rejoindre la communauté de communes Cœur de Beauce^[4].

Territoire communautaire

Géographie

Située à l'est du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France regroupe 39 communes et présente une superficie de 400,6 km²^[5].

Carte de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 39 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Épernon (siège)	28140	Sparnoniens	6,45	‍5 509 (2022)	854
Aunay-sous-Auneau	28013	Alnelois	19,41	‍1 511 (2022)	78
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien	28015		34,29	‍6 354 (2022)	185
Bailleau-Armenonville	28023	Baillarmois	17,46	‍1 322 (2022)	76
Béville-le-Comte	28039	Bévillois	20,12	‍1 693 (2022)	84
Bréchamps	28058	Bréchampais	5,43	‍365 (2022)	67
La Chapelle-d'Aunainville	28074		7,5	‍243 (2022)	32
Châtenay	28092		10,27	‍236 (2022)	23
Chaudon	28094	Chaudonnais	11,34	‍1 689 (2022)	149
Coulombs	28113		12,48	‍1 371 (2022)	110
Croisilles	28118		5,72	‍423 (2022)	74
Droue-sur-Drouette	28135	Dorasiens	5,26	‍1 204 (2022)	229
Écrosnes	28137	Écrosniens	23,27	‍860 (2022)	37
Faverolles	28146	Faverollais	9,94	‍818 (2022)	82
Gallardon	28168	Gallardonnais	11,27	‍3 537 (2022)	314
Gas	28172	Gassiens	11,97	‍730 (2022)	61
Le Gué-de-Longroi	28188	Longroisiens	6,9	‍889 (2022)	129
Hanches	28191	Hanchois	16,04	‍2 710 (2022)	169
Léthuin	28207	Lesthuniens	7,18	‍240 (2022)	33
Levainville	28208		5,55	‍377 (2022)	68
Lormaye	28213	Lormaisiens	1,43	‍683 (2022)	478
Maisons	28230	Maisonnais	9,5	‍403 (2022)	42
Mévoisins	28249	Mévoisinois	4,28	‍622 (2022)	145
Mondonville-Saint-Jean	28257		5,44	‍93 (2022)	17
Morainville	28268	Morainvillois	3,82	‍17 (2022)	4,5
Néron	28275	Néronnais	19,04	‍699 (2022)	37
Nogent-le-Roi	28279	Nogentais	13,01	‍4 023 (2022)	309
Pierres	28298	Pierrotins	10,41	‍2 792 (2022)	268
Les Pinthières	28299		4,01	‍164 (2022)	41
Saint-Laurent-la-Gâtine	28343	Saint-Laurentains	6,95	‍463 (2022)	67
Saint-Lucien	28349	Lucanois	8,71	‍278 (2022)	32
Saint-Martin-de-Nigelles	28352	Nigellois	12,31	‍1 581 (2022)	128
Saint-Piat	28357	Saint-Piatais	11,29	‍1 121 (2022)	99
Senantes	28372	Senantais	7,57	‍537 (2022)	71
Soulaires	28379	Soulairiens	5,87	‍474 (2022)	81
Vierville	28408	Viervillais	6,81	‍110 (2022)	16
Villiers-le-Morhier	28417	Villemoritins	10,39	‍1 359 (2022)	131
Yermenonville	28423	Yermenonvillais	5,04	‍624 (2022)	124
Ymeray	28425	Ismériens	6,85	‍574 (2022)	84

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2019
22 281	26 853	33 175	39 152	43 859	46 508	48 044	48 578

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2022.
(Source : Insee^[6])

Administration

Siège

La communauté de communes a son siège à Épernon.

Conseil communautaire

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 64 conseillers^[7], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[7] :

Nombre de conseillers	Communes
7	Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Épernon
5	Nogent-le-Roi
4	Gallardon
3	Hanches, Pierres
2	Béville-le-Comte, Chaudon
1	les 31 autres communes

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

Liste des vice-présidents 2020-2026^[8]
	Attributions	Identité	Qualité
1^er	Développement économique et du relais emploi	Philippe Auffray	Maire de Villiers-le-Morhier
2^e	Contractualisation et du projet de territoire	François Belhomme	Maire d'Épernon
3^e	Aménagement du territoire : SCOT/PLU-PLUI/PLH	Yves Marie	Maire de Gallardon
4^e	Mobilité, transport et des réseaux numériques	Gérald Coin	Maire adjoint de Nogent-le-Roi
5^e	Commerce de centre-ville et des gens du voyage	Jean-Luc Ducerf	Maire de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
6^e	Collecte, valorisation des déchets et du développement durable	Daniel Morin	Maire de Pierres
7^e	Budget et des équipements aquatiques	Jean-Pierre Ruaut	Maire de Hanches
8^e	Petite enfance et de l'enfance/jeunesse	Annie Camuel	Maire d'Ecrosnes
9^e	Finances	Michel Darrivère	Maire de Levainville
10^e	Eau, assainissement : gestion des sites en DSP, l'étude de gouvernance et de l'étude patrimoniale	Éric Ségard	Maire de Béville-le-Comte
11^e	Eau, assainissement : geestion des sites en régie/SPANC	Ann Grönborg	Maire de Mévoisins
12^e	Ressources humaines	Anne Bracco	Maire de Gas
13^e	Patrimoine, travaux, entretien, de la cuisine centrale et de l'aréodrome	Gérard Weymeels	Maire de Bréchamps
14^e	Tourisme, l'économie sociale et solidaire	Arnaud Breuil	Maire de Senates
15^e	Culture	Jocelyne Petit	Maire dYmeray

Présidence

Depuis 2019, le président de la communauté de communes est Stéphane Lemoine.

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2017	2019 (démission)	Françoise Ramond	DVD	Maire d'Épernon (2001 → 2019)
2019^[9]	en cours	Stéphane Lemoine	LR	Maire délégué de Bleury-Saint-Symphorien (2016 → 2020)

Compétences

Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimiliés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Constriction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Construction de réserves foncières
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Études et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

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Notes et références

Notes

↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

Références

↑ Préfecture d'Eure-et-Loir, Arrêté DRCL-BICCL-2016328-0001 du 23 novembre 2016 portant création de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France, Chartres, 2016 (lire en ligne).
↑ Préfecture d'Eure-et-Loir, Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d'Eure-et-Loir, Chartres, 2016, 46 p. (lire en ligne).
↑ « Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0003 du 06 juillet 2017 portant réduction du périmètre de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France », sur Préfecture d'Eure-et-Loir - Recueil des actes administratifs, publié le 6 juillet 2017 (consulté le 17 octobre 2018).
↑ « Arrêté DRCL-BICCL-2017289-0001 du 16 octobre 2017 portant réduction du périmètre de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France », sur Préfecture d'Eure-et-Loir - Recueil des actes administratifs, publié le 16 octobre 2017 (consulté le 17 octobre 2018).
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC des Portes Euréliennes d'Île-de-France (200069953). », sur Insee, 27 juin 2022 (consulté le 19 juin 2023).
↑ ^{a et b} « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France et leur répartition entre les communes membres.. » [PDF], sur Préfecture d'Eure-et-Loir, 21 octobre 2019 (consulté le 19 juin 2023).
↑ Les élus des Portes Euréliennes d'Île-de-France, sur porteseureliennesidf.fr.
↑ « Stéphane Lemoine (LR) est le nouveau président des Portes euréliennes d'Ile-de-France », L'Écho républicain,‎ 18 janvier 2019 (lire en ligne).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN
Notices d'autorité :
- VIAF
« Fiche signalétique - CC des Portes Euréliennes d'Ile de France », sur banatic.interieur.gouv.fr, 1^er juillet 2022

[6] Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[1] Préfecture d'Eure-et-Loir, Arrêté DRCL-BICCL-2016328-0001 du 23 novembre 2016 portant création de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France, Chartres, 2016 (lire en ligne).

[2] Préfecture d'Eure-et-Loir, Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d'Eure-et-Loir, Chartres, 2016, 46 p. (lire en ligne).

[3] « Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0003 du 06 juillet 2017 portant réduction du périmètre de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France », sur Préfecture d'Eure-et-Loir - Recueil des actes administratifs, publié le 6 juillet 2017 (consulté le 17 octobre 2018).

[4] « Arrêté DRCL-BICCL-2017289-0001 du 16 octobre 2017 portant réduction du périmètre de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France », sur Préfecture d'Eure-et-Loir - Recueil des actes administratifs, publié le 16 octobre 2017 (consulté le 17 octobre 2018).

[Insee1-5] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).

[7] « Population en historique depuis 1968 - CC des Portes Euréliennes d'Île-de-France (200069953). », sur Insee, 27 juin 2022 (consulté le 19 juin 2023).

[conseil-8] {a et b} « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France et leur répartition entre les communes membres.. » [PDF], sur Préfecture d'Eure-et-Loir, 21 octobre 2019 (consulté le 19 juin 2023).

[pdtccpeidf2020-9] Les élus des Portes Euréliennes d'Île-de-France, sur porteseureliennesidf.fr.

[10] « Stéphane Lemoine (LR) est le nouveau président des Portes euréliennes d'Ile-de-France », L'Écho républicain,‎ 18 janvier 2019 (lire en ligne).

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