Située dans le centre du département de l'Orne, la communauté de communes des Sources de l'Orne regroupe vingt-trois communes et s'étend sur 364,8 km2[3].
Carte de la communauté de communes des Sources de l'Orne au .
Composition
En 2024, la communauté de communes est composée des 23 communes suivantes[2] :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
2020
12 082
11 708
11 438
11 455
11 554
12 056
12 220
11 919
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2020[4])
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 42 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leur population[5] :
- 14 délégués pour Sées ;
- 4 délégués pour Mortrée ;
- 3 délégués pour Chailloué ;
- 2 délégués pour Almenêches ;
- 1 délégué ou son suppléant pour chacune des 19 autres communes.
Le maire de Macé, Jean-Pierre Fontaine, a été élu président de la communauté de communes le [6].
Une crise intervient en 2023 entre les élus[8], qui se conclut par le retrait des délégations du premier vice-président, Mostefa Maachi, maire de Sées, puis sa démission, ainsi que celle du 3e vice-président Christophe Robieux, également élu de Sées, en septembre 2023[9],[10]. En février 2024, le conseil communautaire décide de ne pas réaffecter ces délégations, et le nombre de vice-présidents est ainsi réduit à 6 pour la fin de la mandature[11].
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. En 2024, il s'agit de[13] :
Voirie communale, chemins ruraux recensés et de leurs accessoires ;
Écoles maternelles et primaires du territoire ;
Nouvelles constructions d’équipements à vocation culturelle ou sportive, entretien et fonctionnement de ces futurs équipements ;
Réalisation et fonctionnement de structure d’accueil pour la petite enfance : maison de la petite enfance et du relais d'assistantes maternelles (RAM) ;
Structure d’accueil pour personnes âgées et services à la personne : MARPA de Mortrée ;
Offre de soin sur le territoire de la communauté de communes : futur pôle de santé libérale ambulatoire ;
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
La communauté ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[2].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».
↑ a et bRéélu pour le mandat 2020-2026 : « Sées. Jean-Pierre Fontaine réélu président de la communauté de communes des Sources de l’Orne : Avec l’élection de Mostefa Maachi au poste de premier vice-président et à la tête de deux autres présidences, la ville de Sées rentre en force à la communauté de communes des Sources de l’Orne », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Les éoliennes divisent la CDC des Sources de l’Orne : Jeudi 23 mars 2023, en soirée, les élus de la CDC des Sources de l’Orne se sont réunis pour s’exprimer sur la suite à donner aux projets éoliens dans les communes d’Aunou-sur-Orne et Sées. De nombreux opposants aux projets éoliens se sont invités à la réunion », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
↑Romaric Larue, « Ses délégations communautaires retirées, Mostefa Maachi démissionne des Sources de l'Orne : Le président de la Communauté de communes a pris un arrêté, jeudi 21 septembre, pour retirer les délégations de Mostefa Maachi, vice-président. Lui annonce avoir démissionné », L'Orne Hebdo, (lire en ligne, consulté le ).
↑Romaric Larue, « Pourquoi Mostefa Maachi a démissionné de la vice-présidence des Sources de l'Orne : En septembre, le maire de Sées a démissionné de la vice-présidence de la communauté de communes. En toile de fond : des rapports orageux avec le président Jean-Pierre Fontaine », L'Orne Hebdo, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Les vice-présidents démissionnaires des Sources de l'Orne ne seront pas remplacés : En septembre, Mostefa Maachi et Christophe Robieux avaient démissionné de la vice-présidence de la Communauté de communes des Sources de l'Orne. Il n'y aura pas de remplaçants », L'Orne Hebdo , (lire en ligne, consulté le ).
↑Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Jean-Pierre Fontaine réélu à la CdC Sources de l'Orne : Le conseil de la communauté de communes des Sources de l'Orne, réuni jeudi, a reconduit Jean-Pierre Fontaine à sa tête par 36 voix, 3 voix allant à Guy-Raoul d'Harambure, une voix chacun à Jean-Pierre Rolland et Damien Roger et trois bulletins blancs. », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )
↑« Compétences », L'intercommunalité, sur cdc-sourcesdelorne.fr (consulté le ).
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