La communauté de communes succède à un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) créé en 1965 qui regroupait les douze communes d'Aillevans, Autrey-le-Vay, Beveuge, Les Magny, Longevelle, Marast, Moimay, Oricourt, Saint-Sulpice, Villargent, Villers-la-Ville, et Villersexel[1].
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[3] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants. Dans ce cadre, et conformément aux dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet de Haute-Saône le 23 décembre 2011[4], la commune de Courchaton rejoint le l'intercommunalité[5],[6].
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2020-2026, de 49 membres titulaires élus pour une durée de six ans et représentant chacune des communes membres en fonction approximativement de leur population.
Le conseil communautaire du 15 avril 2026 a élu son nouveau président, Daniel Clerc, maire de Mignavillers ainsi que ses cinq vice-présidents, qui sont :
AlainBuchot, maire de Villargent, chargé du développement économique ;
André Marthey, maire de Moimay, chargé du développement économique ;
André Marthey, maire de Moimay, chargé de la voirie et des bâtiments communautaires et du service public d’assainissement non collectif (SPANC) :
Christian Boyer, maire de Courchaton, chargé des finances, de la fiscalité, du transport à la demande et de la communication ;
Charles Granet, maire d’Autrey-le-Vay, chargé du tourisme, de l’environnement, des ordures ménagères et des énergies renouvelables[9].
Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :
développement économique ;
aménagement de l’espace communautaire ;
aménagement et l'entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
politique du logement et du cadre de vie ;
collecte, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères ;
prestations de services payantes ;
culture et les loisirs ;
actions en faveur du développement du tourisme ;
L'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage ;
emploi et l'insertion ;
protection et la mise en valeur de l’environnement[14].
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Afin de financer ce service, elle collecte la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM).
Projets et réalisations
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Dans le cadre de sa compétence de développement économique, l'intercommunalité a loué 8,7 km de l'ancienne ligne de Montbozon à Lure pour 25 ans et y a aménagé en 2015 une voie verte, avec, à terme, l'ambition de créer un cheminement vers Besançon, au-delà de Lure et de se connecter à des axes tels que l’EuroVelo 6 qui relie Saint-Brevin-les-Pins, près de Nantes, en France à Constanța en Roumanie[15].
Notes et références
↑ a et b« Présentation », Organisation, sur cc-villersexel.fr (consulté le ).
↑« Le fonctionnement des commissions », Le journal de la CCPV, no 12, , p. 4-5 (lire en ligne).
↑G.M., « Élections - Le bureau du conseil communautaire du pays de Villersexel va être largement renouvelé. Le président et trois des quatre vice-présidents actuels ne se représentent pas. Qui dans le fauteuil d’Ernest Schaër ? », L'Est républicain, édition de Haute-Saône, (lire en ligne)« Une page se tourne à la communauté de communes du pays de Villersexel (CCPV). Président depuis 2002, Ernest Schaër a décidé de passer la main. L’actuel premier adjoint au maire de Villersexel ne sera pas candidat aux municipales des 23 et 30 mars (..) Jusqu’ici, élus de droite et de gauche travaillaient ensemble au bureau de la CCPV ».
↑« Compétences », Organisation, sur cc-villersexel.fr (consulté le ).
↑Olivier Bouras, « La voie verte Villersexel-Bonnal inaugurée », L'Est républicain, édition de Vesoul - Haute-Saône, (lire en ligne)« La communauté de communes du Pays de Villersexel a signé une convention sur 25 ans avec la SNCF « Réseaux » pour aménager, cette voie verte. L’emprise foncière de l’ancienne voie ferrée est mise à disposition de la com-com, qui en assure ce que l’on nomme le gardiennage ».
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