Communauté de communes du Val d'Armance

Communauté de communes du Val d'Armance
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Aube
Siège	Ervy-le-Châtel
Communes	16
Date de création	18 décembre 2002
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	241000454
Démographie
Population	5 801 hab. (2013)
Densité	25 hab./km2
Géographie
Superficie	230,47 km2
Localisation
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du Val d'Armance est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Aube et la région Grand Est

• 28 décembre 2005 : Modifications statutaires et définition de l'intérêt communautaire
• 20 juin 2005 : Changement de dénomination
• 18 décembre 2002 : Création de la CC

• Le 1^er janvier 2017, la communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance est créée à partir de la fusion des deux communautés de communes du Chaourçois et du Val d'Armance.

Elle était composée des communes suivantes :

• Aménagement de l’espace communautaire
  • Mise en œuvre, suivi, évaluation et révision de la Charte du Pays d’Armance
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
  • Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d’intérêt communautaire
• Actions de développement économique interessant l’ensemble de la communauté
  • Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économique, commerciale, tertiaire ou artisanale d'intérêt communautaire.
  • Construction d’usines relais, d’ateliers artisanaux
  • Actions d’information et promotion du territoire et de l’activité économique : valorisation des sites d’accueil d’entreprises, des bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux des zones d’activités de la communauté de communes et de son attractivité

• Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Création et la gestion de centres d’apports volontaires des déchets.
• Politique du logement et du cadre de vie sur le territoire communautaire
  • Contractualisation ou accompagnement de procédures d’aménagement visant l’amélioration de l’habitat par la rénovation du patrimoine immobilier
• Construction, entretien, et fonctionnement d’équipements sportifs, culturels et scolaires d’intérêt communautaire
• Équipements sportifs : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire.
• Soutien, participation à des actions associatives ayant un rayonnement sur le périmètre de la Communauté de Communes
• Soutien, participation à des actions associatives artistiques, sportives, sociales, économiques, environnementales, touristiques et culturelles ayant un rayonnement sur le périmètre de la communauté de communes

• Social
  • Construction, entretien et fonctionnement de structures d’accueil d’intérêt communautaire pour les personnes âgées
• Assainissement pluvial
  • Programmes d’assainissement pluvial pluriannuel réalisés dans le cadre du SIARBA
• Tourisme
  • Création, accueil, maintien, extension, ou promotion d’actions, d’équipements et d’activités touristiques d’intérêt communautaire.

Sont reconnus d’intérêt communautaire :

• création, gestion de l’office de tourisme du Val d’Armance
• création, rénovation et entretien des haltes touristiques
• création, l’aménagement et l’entretien d’un plan d’eau supérieur à 5 hectares
• création, gestion d’un musée de la vache

• Pole De Services Administratif Et Technique
  • Gestion d’un pôle de secrétariat et de service technique intercommunal
• Prestation de services
  • Prestation de services de secrétariat ou de travaux à la demande et pour le compte de collectivités membres ou extérieures au périmètre de la communauté de communes ou d’établissements publics de coopération intercommunale.

• Intercommunalités de l'Aube

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)

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