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Communauté de communes du Bernavillois  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Somme. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La communauté de communes du Bernavillois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme et la région administrative Hauts-de-France. Elle a fusionné avec ses voisines pour former, le , la communauté de communes du Territoire Nord Picardie. HistoriqueLa communauté de communes, qui succède au SIVOM du Bernavillois, a été créée par un arrêté préfectoral du 28 décembre 1999[1]. Elle regroupe 21 communes de l'ex-canton de Bernaville, ainsi que Berneuil, Bonneville et Fieffes-Montrelet de l'ex-canton de Domart-en-Ponthieu, et Conteville, Domléger-Longvillers et Hiermont de l'ex-canton de Crécy-en-Ponthieu[2]. Le 1er janvier 2009, la commune de Conteville se retire de la Communauté de communes Authie-Maye pour adhérer la structure. Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département. Ce projet prévoit la « fusion des communautés de communes du Bernavillois, du Doullennais et de Bocage Hallue », le nouvel ensemble de 34 661 habitants regroupant 70 communes[3]. À la suite de l'avis favorable du Doullennais, du Bernavillois, de l'avis défavorable de Bocage-Hallue (dont une partie des communes souhaitait rejoindre la communauté d'agglomération Amiens Métropole), puis de l'avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale en mars 2016[4], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [5]. L'arrêté préfectoral du créant la communauté de communes du Territoire Nord Picardie a pris effet le [6]. Territoire communautaireGéographieLa communauté gérait un territoire rural, en légère croissance démographique situé entre Ponthieu et Amiénois, vallées de la Nièvre et de l’Authie[7]. CompositionCette communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :
Démographie
 OrganisationSiègeLe siège de l'intercommunalité était en mairie de Bernaville, 16, rue du Général Jean Crépin[1]. ÉlusLa communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de 45 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, sensiblement en fonction de leur population. Pour la mandature 2014-2020, cette représentation est la suivante : Le conseil communautaire du 22 avril 2014 a réélu son président, Laurent Somon, alors maire de Bernaville, et désigné ses 4 vice-présidents, qui étaient :
Le bureau communautaire pour la mandature 2014-2016 était constitué du président, des vice-présidents, d'un conseiller délégué, Marie-France Carpentier (maire de Montigny-les-Jongleurs), et d'autres membres, qui sont Alain Roussel (maire de Fienvillers), Bernard Dufétel (maire de Prouville), Dany Petit (maire d'Agenville), Dominique Hersin (maire de Candas), Francis Flahaut (maire de Berneuil), Gérard Blondel (maire de Heuzecourt), Jean-Pierre Fernet (maire de Mézerolles), Jean-Pierre Ossart (maire de Boisbergues), Jocelyne Lombard[2]. Liste des présidentsCompétencesL'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
Régime fiscal et budgetLa Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1]. Réalisations Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et références
Voir aussiArticles connexesLiens externes
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