La communauté de communes du Pays de Saverne est une communauté de communes française située dans le département du Bas-Rhin et dans la région Grand Est .
Créée le 1er janvier 2017communes et plus de 37 000 habitants.
Histoire
La communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau voit le jour le 1er janvier 2017communauté de communes de la région de Saverne et de la communauté de communes du pays de Marmoutier-Sommerau .
Cette fusion s’inscrit dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi dite « NOTRe »), dont l’objectif est de simplifier le paysage administratif français.
Elle change son nom en « communauté de communes du Pays de Saverne » par arrêté du 29 décembre 2017 [ 1]
Territoire communautaire
EPCI limitrophes
La communauté de communes du Pays de Saverne au sein du Grand Est .
Composition
La communauté de communes est composée des 35 communes suivantes :
Liste des communes de l'intercommunalité
Nom
Code Insee
Gentilé
Superficie (km2 )
Population (dernière pop. légale
Densité (hab./km2 )
Saverne (siège)
67437 Savernois
26,01 11 323 (2022)
435
Altenheim
67006 Altenheimois
2,71 228 (2022)
84
Dettwiller
67089 Dettwillerois
10,77 2 569 (2022)
239
Dimbsthal
67096 Dimbsthalois
1,91 325 (2022)
170
Eckartswiller
67117 Eckartswillerois
12,43 421 (2022)
34
Ernolsheim-lès-Saverne
67129 Ernolsheimois
10,94 601 (2022)
55
Friedolsheim
67145 Friedolsheimois
3,52 266 (2022)
76
Furchhausen
67149 Furchhausois
2,86 391 (2022)
137
Gottenhouse
67161 Gottenhousiens
1,25 369 (2022)
295
Gottesheim
67162 Gottesheimois
5,11 355 (2022)
69
Haegen
67179 Haegenois
20,32 657 (2022)
32
Hattmatt
67185 Hattmattois
4,15 627 (2022)
151
Hengwiller
67190 Hengwillerois
2,15 196 (2022)
91
Kleingœft
67244 Kleingoeftois
2,5 159 (2022)
64
Landersheim
67258 Landersheimois
2,13 191 (2022)
90
Littenheim
67269 Littenheimois
4,21 298 (2022)
71
Lochwiller
67272 Lochwillerois
4,63 388 (2022)
84
Lupstein
67275 Lupsteinois
7,82 826 (2022)
106
Maennolsheim
67279 Maennolsheimois
2,74 239 (2022)
87
Marmoutier
67283 Maurimonastériens
14,07 2 703 (2022)
192
Monswiller
67302 Monswillérois
4,72 1 994 (2022)
422
Ottersthal
67366 Ottersthalois
3,13 821 (2022)
262
Otterswiller
67367 Otterswillerois
3,28 1 306 (2022)
398
Printzheim
67380 Printzheimois
4,3 205 (2022)
48
Reinhardsmunster
67391 Reinhardsmonastériens
18,63 437 (2022)
23
Reutenbourg
67395 Reutenbourgeois
4,4 391 (2022)
89
Saessolsheim
67423 Saessolsheimois
6,49 602 (2022)
93
Saint-Jean-Saverne
67425 Saint-Johannais
6,39 537 (2022)
84
Schwenheim
67459 Schwenheimois
4,96 744 (2022)
150
Sommerau
67004
15,96 1 524 (2022)
95
Steinbourg
67478 Steinbourgeois
12,73 1 928 (2022)
151
Thal-Marmoutier
67489 Thalois
3,42 831 (2022)
243
Waldolwisheim
67515 Waldolwisheimois
5,65 551 (2022)
98
Westhouse-Marmoutier
67527 Westhousois
3,96 360 (2022)
91
Wolschheim
67553 Wolschheimois
3,65 312 (2022)
85
La communauté de communes, conjointement avec les communautés de communes de Hanau-La Petite Pierre et de l'Alsace Bossue forme le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Pays de Saverne plaine et plateau [ 2]
Évolution démographique du territoire communautaire 1er janvier 2023
1968
1975
1982
1990
1999
2010
2015
2020
28 656 30 167 31 104 31 455 33 452 36 434 35 712 35 786
Nombre retenu à partir de
1968 :
population sans doubles comptes .
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au
1er janvier 2023.
(Source : INSEE
[ 3] )
Administration
Le siège de la communauté de communes est situé à Saverne , 16 rue du Zornhoff[ 4]
Tendances politiques
Conseil communautaire
Les 63 conseillers titulaires (et 28 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :
Nombre de délégués[ 5]
Communes
17
Saverne
4
Dettwiller, Marmoutier
3
Monswiller, Steinbourg
2
Otterswiller, Sommerau
1 (+1
Les autres communes
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 63 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin , le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a réélu son président, Dominique Muller, maire de Saessolsheim , ainsi que ses 9 vice -présidents. Depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
Liste des vice-présidents 2020-2026[ 6]
Attributions
Identité
Qualité
1er Développement économique et tourisme
Stéphane Leyenberger
Maire de Saverne
2e Environnement et développement durable
Viviane Kern
Maire de Steinbourg
3e Finances et ressources humaines
Denis Hittinger
Maire de Furchhausen
4e Enfance et petite enfance
Aimé Dangelser
Conseiller municipal de Marmoutier
5e Jeunesse, sport, loisirs et culture
Christophe Kremer
Conseiller municipal de Saverne
6e Logement et habitat
Alain Sutter
Maire de Hattmatt
7e Travaux et patrimoine
Daniel Gérard
Maire d'Ottersthal
8e Communication et développement numérique
Marie-Paule Gaehlinger
Deuxième adjointe au maire de Monswiller
9e Action externe, solidarité, sécurité et affaires générales
Julien Pueyo
Conseiller municipal de Dettwiller
Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.
Liste des présidents successifs
Période
Identité
Étiquette
Qualité
9 janvier 2017[ 7]
En cours (au 17 juillet 2020)
Dominique Muller
DVD
Maire de Saessolsheim (2001 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026 [ 8]
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales .
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[ 4]
Transports
La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).
Elle est traversée non seulement par la RN 4 et la ligne ferroviaire Paris–Strasbourg , mais aussi par l'autoroute A4 et la ligne à grande vitesse est-européenne (LGV Est).
La LGV Est emprunte le tunnel de Saverne , n'occasionnant aucune gêne en matière de fragmentation écopaysagère . En revanche, la passerelle à gibier jetée au-dessus de l'autoroute A4 dans la traversée des Vosges ne sert qu'aux randonneurs, et pas à la faune sauvage. Elle a été mal conçue, et ne permet pas l'échange de population animale entre le Sud du massif des Vosges , d'une part, et la réserve de biosphère transfrontière des Vosges du Nord-Pfälzerwald , d'autre part[ 9]
Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen Share North [ 10] Énergie et effet de serre étant intimement liés, ATMO Grand Eststatistiques énergétiques et climatiques de la communauté de communes du Pays de Saverne pour l'année 2021 et pour tous les secteurs, y compris les transports.
Énergie finale et gaz à effet de serre des transports[ 11]
-
Transports routiers
Autres transports
Carburant (GWh )
374
1
Électricité (GWh)
0
8
Gaz à effet de serre (ktéq CO2
93
1
Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est , ATMO Grand Eststatistiques énergétiques [ 12] établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux [ 11]
L'énergie finale annuelle, consommée en 2021, est exprimée en gigawatts-heures [ Note 1] , [ Note 2]
Consommation d'énergie finale en 2021[ 11]
-
GWh
Électricité
280
Carburants ou combustibles
839
Chaleur primaire
34
L'énergie produite en 2021 est également exprimée en gigawatts-heures.
Production d'énergie en 2021[ 11]
-
GWh
Électricité
11
Carburants ou combustibles
185
Chaleur primaire
43
Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2 .
Émissions de gaz à effet de serre en 2021[ 11]
-
ktéq CO2
Liées à l'énergie
180
Non liées à l'énergie
50
Notes
↑ Préfecture du Bas-Rhin, « Arrêté portant changement de dénomination, extension de compétences et harmonisation partielle des statuts de la communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau », Strasbourg, 29 décembre 2017.
↑ « Pays de Saverne plaine et plateau comersis.fr .↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays de Saverne (200068112). insee.fr , 14 novembre 2023 (consulté le 3 décembre 2023 ) ↑ a et b « CC du Pays de Saverne (N° SIREN : 200068112) (consulté le 15 janvier 2023 ) .↑ « L'organisation : Les conseillers communautaires cc-paysdesaverne.fr .↑ « L'organisation : Les vice-présidents cc-paysdesaverne.fr .↑ Guillaume Erckert, « Dominique Muller sort de l'ombre », Dernières nouvelles d'Alsace 11 janvier 2017 (lire en ligne ↑ Guillaume Erckert, « Réélu président, Dominique Muller prône l'union », Dernières nouvelles d'Alsace 17 juillet 2020 (lire en ligne ↑ Une passerelle à piétons , Dernières Nouvelles d'Alsace ↑ (en) « Mobility pyramid duurzame-mobiliteit.be ↑ a b c d et e « Communauté de communes du Pays de Saverne - Diagramme de flux ATMO Grand Est2023 .↑ [vidéo] ATMO Grand Est, « L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? », sur YouTube
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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