La Maison des cantons à Berne, où de nombreuses conférences ont leur siège.
En Suisse, une conférence intercantonale est une réunion de membres de plusieurs cantons faisant partie d'une certaine autorité. C'est un outil essentiel de la coordination intercantonale, en particulier dans les domaines de compétence qui ne sont pas dévolus à la Confédération.
Histoire
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Les premières traces des conférences remontent au début de l'État fédéral. Alors que la Confédération disposait de peu de compétences, les cantons eurent rapidement besoin d'harmoniser certaines matières (actes d'origine, certains contrats…) et usèrent pour ce faire des concordats[1]. La conférence des directeurs de l'instruction publique (CDIP) est la première à être fondée, en 1897[2].
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En principe, les conférences se limitent à émettre des recommandations et à prendre position sur certains sujets[3].
Certaines conférences peuvent cependant déboucher sur des accords intercantonaux (qui se situent hiérarchiquement entre le droit fédéral et cantonal), comme la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui a produit l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction[4], crucial pour la mise en œuvre de l'aménagement du territoire. Dans de tels cas, les conférences ont un droit de décision pour la mise en œuvre de l'accord[3].
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Certaines conférences ne coordonnent un domaine qu'au niveau régional ou linguistique. Par ailleurs, des conférences peuvent avoir des sous-conférences plus spécifiques. Certains cantons, de par leur situation géographique ou linguistique, peuvent siéger dans plusieurs conférences d'un même domaine.
Dans le domaine de l'instruction publique, la Deutschschweizer Erziehungsdirektoren-Konferenz (D-EDK) a été dissoute au 31 décembre 2018 par décision de l'EDK-Ost, de la NW EDK et de la BKZ du 26 octobre 2018[6].
Conférences spécialisées
Certaines conférences réunissent des services spécialisées des administrations cantonales et/ou fédérales. Celles-ci peuvent être des conférences techniques de conférences de directeurs cantonaux dans leur domaine respectif.
La Maison des cantons est le siège de diverses conférences gouvernementales et de conférence de directeurs cantonaux[7].
Elle héberge à cet effet le sécretariat de 13 conférences différentes[8].
Notes et références
Notes
↑ a et bFrançais, allemand, italien. En gras la plus usitée en français.
↑ a et bPascal Sciarini, Politique suisse : Institutions, acteurs, processus, Lausanne, Presses polytechniques et universitaires romandes, coll. « Épistémé », , 636 p. (ISBN9782889155279, lire en ligne), p. 51
↑Maison des cantons, « Page principale », sur haus-der-kantone.ch (consulté le )
↑Maison des cantons, « Organisation », sur haus-der-kantone.ch (consulté le )
Annexes
Bibliographie
(de) Markus Meyer, Die interkantonale Konferenz : ein Mittel der Kantone zur Zusammenarbeit auf Regierungsebene, Stämpfli, , 153 p. (ISBN978-3-7272-0467-8)
Au 13 mai 2020, les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Genève, de Glaris, de Neuchâtel, de Nidwald, de Soleure, de Schwytz, d'Uri, du Valais et de Zoug n'ont pas de site internet dédié à leurs relations intercantonales.
