Conseil suprême des Pays-BasLe Conseil suprême des Pays-Bas est un groupe de conseillers nommés par la monarchie espagnole, puis par la monarchie des Habsbourg pour les affaires relatives aux Pays-Bas méridionaux. ChronologieLes Pays-Bas espagnols sont cédés à la branche autrichienne des Habsbourg en application des traités d'Utrecht (1713) qui ont mis fin à la guerre de Succession d'Espagne (début du XVIIIe siècle). Charles VI rétablit à Vienne le Conseil suprême des Pays-Bas le . Ce dernier est composé d'un président, de quatre ministres et d'un secrétaire[1]. Les documents en provenance du gouverneur des Pays-Bas sont traités par le Conseil suprême. De même, avant de rédiger les ordonnances relatives aux Pays-Bas, l'Empereur prend conseil auprès du même conseil[2]. L'archiduchesse Marie-Thérèse d'Autriche supprime cet organe le et intègre un conseiller référendaire pour les Pays-Bas dans sa chancellerie. Les différents documents traités par le conseil sont rédigés en espagnol. La suppression du Conseil suprême des Pays-Bas met ainsi fin à l'utilisation de l'espagnol comme langue officielle des Pays-Bas méridionaux[3]. Membres du Conseil suprême des Pays-Bas
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Notes et références
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