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Constitution de la république du Congo de 2015 Pour les articles homonymes, voir Constitution de la république du Congo.    Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et la république du Congo. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Constitution de la république du Congo
La Constitution de la république du Congo est la loi fondamentale de la république du Congo. Elle est entrée en vigueur le , après sa promulgation par le président de la République, Denis Sassou-Nguesso[1]peu après son adoption par référendum[2] le . ContenuLa république du Congo est une démocratie pluraliste et multipartite. Président de la RépubliqueElle dispose que le président soit élu pour un quinquennat, renouvelable deux fois[3]. Pour être candidat à la présidentielle, il faut être âgé d'au moins trente ans[3]. Droits de l'hommeCette constitution abolit aussi la peine de mort[4]. Équilibre des pouvoirsCette constitution prévoit la création d'un poste de Premier ministre[4]. Elle prévoit aussi un objectif de parité[4]. ParlementLe Congo a un parlement bicaméral avec une Assemblée nationale et un Sénat. Pouvoir judiciaireLe Congo a une Cour suprême et une Cour constitutionnelle. Depuis la promulgation de la nouvelle constitution, la Cour constitutionnelle est désormais nommée par le président de la République (3 membres), le président de l'Assemblée nationale (2 membres), le président du Sénat (2 membres) et le président de la Cour suprême (2 membres). Auparavant tous les membres étaient nommés par le président de la République. DécentralisationLa république du Congo est composée de 12 départements. La nouvelle constitution prévoit une forte décentralisation[4]. Références
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