|
Demande d'adhésion du Maroc à la Communauté économique européenneDemande d'adhésion du Maroc aux Communautés européennes
Le Maroc en orange et l'Union européenne en vert.
La demande d'adhésion du Maroc aux Communautés européennes fait référence à la demande d'adhésion aux Communautés européennes déposée par le roi du Maroc Hassan II lors du Conseil européen des 25 et 26 juin 1984 à Fontainebleau, et révélée par la presse[1],[2]. Celle-ci fut rejetée en octobre 1987. Relations passéesLe premier partenariat entre le Maroc et ce qui allait devenir l'Union européenne a été initiée en mars 1969 par la signature d'un accord commercial. Un nouvel accord commercial fut ensuite signé en avril 1976[3],[4]. DéroulementDépôt de la demandeLors de sa visite à Paris en , le roi du Maroc, Hassan II, fait part au président de la République française, François Mitterrand, de son intention de demande l'adhésion du Maroc au Traité de Rome[4]. Le , Hassan II adresse une lettre à François Mitterrand, alors président du Conseil européen, lui faisant part de la volonté du Royaume du Maroc d'adhérer aux traités instituant les Communautés européennes[4],[5],[6]. Hassan II informe le Conseil européen des et à Fontainebleau de la demande d'adhésion du Maroc à la Communauté économique européenne[7]. Elle a été rendue publique le lors d'un entretien avec Hassan II, publié dans le journal Le Monde[réf. nécessaire]. Hassan II envoie le une lettre au président du Conseil des Communautés européennes pour soumettre officiellement une demande d'adhésion du Royaume du Maroc aux Communautés européennes[5],[6]. Le Royaume du Maroc saisit solennellement la Commission européenne à ce sujet le [7]. Réactions des institutions européennesDemande du Parlement à la Commission européenneÀ la suite de la demande d'adhésion, le député européen Karel van Miert a posé, le 10 décembre 1984, la question suivante à la Commission des Communautés européennes[1] :
Le 19 février 1985, Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, répond par la négative[8]. Demande du Parlement au Conseil des Communautés européennesLe 13 février 1985, le député européen Horst Seefeld pose à son tour une question au Conseil :
Le Conseil répond à cette question que le Maroc n'a déposé aucune demande d'adhésion à la Communauté[9]. Cette réponse du Conseil s'explique par le fait que la demande, formulée par le roi du Maroc, n'a pas été transmise au « Conseil », selon les termes de l'article 237, mais au Conseil européen qui n'était alors qu'une institution de facto, non prévue par le texte des traités[8]. Position du MarocAvis du roi Hassan IILe roi Hassan II motive cette demande par plusieurs motifs :
Ces arguments sont à l'origine de la demande politique formulée au Conseil européen, et non pas au Conseil des Communautés européennes[11]. Avis d'Azeddine GuessousAzzeddine Guessous, alors ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme du Maroc, considère que la demande formulée s'inscrit dans un projet à long terme (rappelant la durée des négociations ayant permis l'adhésion de certains États)[12]. Par ailleurs, il souligne que le Maroc ne reniera pas son caractère africain et son appartenance à la Ligue arabe. Cependant, il convient de remarquer que cette demande d'adhésion fait suite au retrait du Maroc de l'Organisation de l'unité africaine (devenue depuis l'Union africaine) après l'adhésion de l’État non reconnu internationalement et revendiqué par le Maroc du Sahara occidental[12]. Parmi les raisons justifiant la demande d'adhésion, le ministre rappelle que les Communautés constituent un marché de 360 millions d'habitants à fort pouvoir d'achat[12]. NégociationsLes négociations commencent le 16 décembre 1985[12]. Le 1er octobre 1987[13], le Conseil européen rejette la candidature marocaine à l'Union européenne sur la base de l'article 49 du traité sur l'Union européenne[14] qui dispose que l’État candidat doit être géographiquement « européen »[3]. ConséquencesÀ la suite du refus du Conseil européen, l'accord commercial de 1976 est renégocié et des dispositions économiques, sociales et financières sont ajoutées en 1988[3]. En 1996, un accord d'association — adopté dans le cadre du partenariat Euromed établi à Barcelone en 1995 — est signé, lequel entre en vigueur en 2000[3]. Enfin, le 13 octobre 2008, le Maroc se voit octroyer un statut avancé, renforçant le partenariat préexistant[3]. Notes et références
Voir aussiBibliographie
Articles connexes |
