Département de la Guyane (1797)

Statut	Département
Chef-lieu	Cayenne
25 décembre 1797	Création
1802	Consulat

Le département de la Guyane est un ancien département français créé sous le Directoire.

Il ne doit pas être confondu avec l'actuelle Collectivité territoriale de Guyane ni avec le département et la région d'outre-mer de la Guyane ont elle est issue.

Création

La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) déclare les colonies françaises « parties intégrantes » de la République française^[1], « une et indivisible »^[2], et prévoit de les soumettre « à la même loi constitutionnelle » que la métropole^[3] et de les diviser, comme celle-ci^[4], en départements^[5].

Le département de la Guyane est créé par la loi du 4 brumaire an VI (25 octobre 1797), contenant division du territoire des colonies occidentales.

Dénomination

Les noms officiels du département de la Guyane étaient « département de la Guiane » et, en forme longue, « département de la Guiane française et Caïenne »^[6].

Territoire

Le département de la Guyane recouvrait le territoire de la colonie éponyme. Ce département était peuplé d'environ 20 000 habitants en 1797, dont 6 000 habitaient à Cayenne.

Subdivisions

Subdivisions administratives

Le département de la Guyane était divisé en huit cantons portant les noms de leurs chefs-lieux, à savoir : « Oyapock, Approuague, Roura, Caïenne (aujourd'hui, Cayenne) et Remire, Macouria, Kourou, Sinnamary, et Irracoubo »^[7].

Subdivisions judiciaires

Trois tribunaux correctionnels furent établis dans le département de la Guyane :

Le tribunal correctionnel de Cayenne, dont le ressort comprenait les cantons de Cayenne et Remire, Roura et Macouria ;
Le tribunal correctionnel de Sinnamary, dont le ressort comprenait les cantons de Kourou, Sinnamary et Irracoubo ;
Le tribunal correctionnel d'Approuague, dont le ressort comprenait les cantons d'Approuague et d'Oyapock.

Le tribunal civil siégeait à Cayenne.

Représentation

Liste des députés au Conseil des Cinq-Cents

Début	Fin	Nom
26 octobre 1795	20 mars 1798	André Pomme, dit L'Américain^[8]
13 octobre 1795	10 octobre 1796	Antoine Marie Charles Garnier^[9]

Liste des députés au Conseil des Anciens

Administration

Liste des agents du Directoire

Début	Fin	Nom
1796	1798	Nicolas Georges Jeannet-Oudin
1798	1799	Étienne Laurent Pierre Burnel^[10]
1799	1799	Étienne Franconie
1799	1802	Jean-Baptiste Victor Hugues^[11]

Articles connexes

Autres départements créés par la loi du 4 brumaire an VI (25 octobre 1797), contenant division du territoire des colonies occidentales :

Notes et références

↑ Constitution du 5 fructidor an III, article 6 : « Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République [...] ».
↑ Constitution du 5 fructidor an III, article premier : « La République française est une et indivisible ».
↑ Constitution du 5 fructidor an III, article 6 : « Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République, et sont soumises à la même loi constitutionnelle [que celle-ci] ».
↑ Constitution du 5 fructidor an III, article 3 : « La France est divisée en départements. — Ces départements sont : [suit la liste des quatre-vingt neuf départements de la métropole] ».
↑ Constitution du 5 fructidor an III, article 7 : Elles [les colonies françaises] sont divisées en départements, ainsi qu'il suit : [suit la liste des départements à créer].
↑ Loi du 4 brumaire an VI (25 octobre 1797), contenant division du territoire des colonies occidentales.
↑ Loi du 4 brumaire an VI 25 octobre 1797 (25 octobre 1797), contenant division du territoire des colonies occidentales.
↑ « André Pomme dit l'Américain », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 17 avril 2023).
↑ « Antoine, Marie, Charles Garnier », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 17 avril 2023).
↑ Arrêté du Directoire exécutif du 13 prairial an VI, qui nomme le citoyen Burnel son agent à la Guyane : « Le Directoire exécutif, / Vu l'article 156 de la Constitution, & la loi du 12 nivôse dernier, / Arrête ce qui suit : / Article premier. — Le citoyen Burnel est nommé agent du Directoire exécutif dans la Guyane, pour le terme de dix-huit mois, à compter du jour où il entre en fonctions. / Article 2. — Le ministre de la Marine & des Colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté ».
↑ Arrêté du Directoire exécutif du 14 fructidor an VII (30 août 1799).

[1] Constitution du 5 fructidor an III, article 6 : « Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République [...] ».

[2] Constitution du 5 fructidor an III, article premier : « La République française est une et indivisible ».

[3] Constitution du 5 fructidor an III, article 6 : « Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République, et sont soumises à la même loi constitutionnelle [que celle-ci] ».

[4] Constitution du 5 fructidor an III, article 3 : « La France est divisée en départements. — Ces départements sont : [suit la liste des quatre-vingt neuf départements de la métropole] ».

[5] Constitution du 5 fructidor an III, article 7 : Elles [les colonies françaises] sont divisées en départements, ainsi qu'il suit : [suit la liste des départements à créer].

[6] Loi du 4 brumaire an VI (25 octobre 1797), contenant division du territoire des colonies occidentales.

[7] Loi du 4 brumaire an VI 25 octobre 1797 (25 octobre 1797), contenant division du territoire des colonies occidentales.

[8] « André Pomme dit l'Américain », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 17 avril 2023).

[9] « Antoine, Marie, Charles Garnier », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 17 avril 2023).

[10] Arrêté du Directoire exécutif du 13 prairial an VI, qui nomme le citoyen Burnel son agent à la Guyane : « Le Directoire exécutif, / Vu l'article 156 de la Constitution, & la loi du 12 nivôse dernier, / Arrête ce qui suit : / Article premier. — Le citoyen Burnel est nommé agent du Directoire exécutif dans la Guyane, pour le terme de dix-huit mois, à compter du jour où il entre en fonctions. / Article 2. — Le ministre de la Marine & des Colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté ».

[11] Arrêté du Directoire exécutif du 14 fructidor an VII (30 août 1799).

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