Famille royale marocaineFamille royale marocaine
(ber) ⵜⴰⵡⵊⴰ ⵜⴰⴳⵍⴷⴰⵏⵜ ⵜⴰⵎⵖⵔⴰⴱⵉⵜ (ar) العائلة المالكة المغربية
La famille royale marocaine regroupe les personnes ayant des liens familiaux avec le roi du Maroc ou, stricto sensu, celles ayant avec lui certains liens familiaux. En effet, à compter de , soit depuis l'année qui a suivi l'intronisation de feu Hassan II, alors que l'Empire chérifien est officiellement devenu le royaume du Maroc en , il existe une définition stricte de qui est membre de la famille royale dans le Code pénal du pays. Membres de la famille royale (stricto sensu)Selon l'article 168 du Code pénal marocain, sont « considérés comme membres de la famille royale […] : les ascendants du roi, ses descendants en ligne directe, ses épouses, ses frères et leurs enfants des deux sexes, ses sœurs, ses oncles et tantes. »[1],[2] En sont donc notamment exclus les enfants de ses sœurs.
En cas d'attentats contre la famille royaleD'après le Code pénal marocain, resté inchangé à ce propos depuis son instauration en 1962[1],[3], dans le chapitre premier intitulé « Des crimes et délits contre la sûreté de l'État » : les peines encourues précisées en cas d'attentats contre les membres de la famille royale[1],[3], telle que définie par l'art. 168, sont les suivantes :
Notes et références
Voir aussiBibliographieArticles connexes
Liens externes
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