France Télé Numérique

Cadre
Type	Groupement d'intérêt public
Pays	France

France Télé Numérique est un groupement d'intérêt public (GIP) créé pour assurer l'information, l'accompagnement et l'assistance des téléspectateurs lors du passage à la télévision « tout numérique » en France.

Cadre législatif

France Télé Numérique a été créé par l'article 6 de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur^[1], qui a modifié l'article 100 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite « loi Léotard »^[2].

Sa convention constitutive a été approuvée par l'arrêté du 26 avril 2007^[3]^,^[4].

Financement

France Télé Numérique est financé par l'État (50 %), et les chaînes analogiques hertziennes (chaînes historiques) : France Télévisions (15 %), Arte (5 %), TF1 (10 %) M6 (10 %) et Canal+ (10 %).

Première extinction

La ville de Coulommiers et les communes environnantes (Mouroux, Boissy-le-Châtel, Aulnoy, Chailly-en-Brie, Chauffry, Faremoutiers, Pommeuse, Giremoutiers, Saint-Germain-sous-Doue), en Seine-et-Marne, ont été choisies pour être les premières à passer au tout numérique pour la diffusion de la télévision hertzienne. Depuis le 8 novembre 2008, l'émetteur de Mouroux, site des Parrichets, diffuse la TNT. L'extinction du signal analogique a eu lieu le 4 février 2009.

Références

↑ Article 6 de la loi n^o 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, JORF n^o 56 du 7 mars 2007, p. 4347, texte n^o 13, NOR MCCX0600104L, sur Légifrance.
↑ Article 100 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, sur Légifrance.
↑ Arrêté du 26 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public France Télé numérique, JORF n^o 99 du 27 avril 2007, p. 7510, texte n^o 32, NOR MCCT0751938A, sur Légifrance.
↑ « Constitution du GIP France Télé numérique », sur le site de la direction du Développement des médias, 3 mai 2007.

Liens externes

Portail de la télévision

[1] Article 6 de la loi n^o 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, JORF n^o 56 du 7 mars 2007, p. 4347, texte n^o 13, NOR MCCX0600104L, sur Légifrance.

[2] Article 100 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, sur Légifrance.

[3] Arrêté du 26 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public France Télé numérique, JORF n^o 99 du 27 avril 2007, p. 7510, texte n^o 32, NOR MCCT0751938A, sur Légifrance.

[4] « Constitution du GIP France Télé numérique », sur le site de la direction du Développement des médias, 3 mai 2007.

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