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François-Jérôme Riffard Saint-Martin

François Jérôme Riffard de Saint-Martin
Illustration.
M. Saint Martin, avocat né à Montel en Vivarais en 1745, député d'Annonay à l'Assemblée nationale de 1789, gravure de Wilbrode Magloire Nicolas Courbe, 1789-1791
Fonctions
Député du bailliage d'Annonay

(1 an, 9 mois et 26 jours)
Gouvernement Assemblée constituante de 1789
Groupe politique Tiers état
Député de l'Ardèche

(3 ans, 1 mois et 21 jours)
Gouvernement Convention nationale
Député de la Côte-d'Or

(4 ans, 2 mois et 10 jours)
Gouvernement Conseil des Cinq-Cents
Député au Corps législatif

(14 ans, 4 mois et 24 jours)
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Le Crestet, France
Date de décès (à 69 ans)
Lieu de décès Ancien 10e arrondissement de Paris, France
Nationalité Drapeau de la France Française
Parti politique Modérés
Profession Avocat
Magistrat

Signature de François Jérôme Riffard de Saint-Martin
députés de la Côte-d'Or
députés de l'Ardèche

François Jérôme Riffard de Saint-Martin, né le au Crestet (province du Vivarais, actuel département de l'Ardèche)[1], mort le 19 mai 1814 dans l'ancien 10e arrondissement de Paris, est un homme politique de la Révolution française, du Consulat et du Premier Empire.

Biographie

Il est le fils de Charles Riffard Saint-Martin "agent et fermier général des domaines de la famille de Beaumont, dans le Haut-Vivrais" et d'Elisabeth Girodon. Il est reçu avocat au parlement de Toulouse en 1765; au moment de la réforme Maupeou, il s'inscrit comme avocat auprès du conseil supérieur de Nîmes. En 1775, avec le rétablissement des anciens parlements, il redevient "avocat au Parlement de Toulouse, tout en officiant à Nîmes".

En 1779, il épouse Madeleine Blachère, issue d'une "des familles de notables de Largentière"[2].

Mandat à la Constituante

En 1789, Riffard de Saint-Martin est élu représentant suppléant de la sénéchaussée d'Annonay lors des États généraux[3]. Il est admis à siéger en décembre 1789 à la faveur de la démission de M. Dodde, représentant du clergé et curé de Saint-Péray[4].

En mars 1791, Riffard de Saint-Martin est élu secrétaire de l'Assemblée, aux côtés de Denis Le Maréchal (représentant du tiers état pour le bailliage d’Évreux) et de Simon-Edme Monnel (représentant du clergé du bailliage de Chaumont), sous la présidence d'Anne-Pierre de Montesquiou-Fezenac (représentant de la noblesse de Paris)[5].

Il siège sur les bancs de la gauche de l'Assemblée. Le 4 mai 1791, il vote en faveur du rattachement du Comtat Venaissin à la France[6]. Le 12 du même mois, il vote en faveur de l'égalité entre les hommes blancs et les hommes libres de couleur dans les colonies[7].

Parallèlement à son mandat, Riffard de Saint-Martin adhère au club des Jacobins[8].

Mandat à la Convention

La monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution du 3 septembre 1791 prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré à la tour du Temple.

En septembre 1792, Riffard de Saint-Martin, alors président du tribunal criminel de l'Ardèche, est élu député du département, le quatrième sur sept, à la Convention nationale[9]. Il ne saurait être confondu avec son collègue Charles Saint-Martin-Valogne, député du département de l'Aveyron.

Les historiens de la fin du dix-neuvième siècle Claude Perrroud[10] et Alphonse Aulard[11] le rangent dans les rangs de la Gironde, positionnement partagé par l'historien Jacques-Olivier Boudon.

Lors du procès de Louis XVI, Riffard de Saint-Martin vote « la détention, et le bannissement à la paix, comme mesure de sûreté générale », et se prononce en faveur de l'appel au peuple et du sursis à l'exécution de la peine[12]. Le 13 avril 1793, il vote en faveur de la mise en accusation de Jean-Paul Marat[13]. Celui-ci le dénonce, le 9 mai dans son journal, comme « membre de la faction des hommes d’État »[14]. Le 21 mai, il est élu membre de la Commission des Douze, le quatrième sur douze, par 188 voix[15]. La Commission fait arrêter Jacques-René Hébert, rédacteur du journal Le Père Duchesne et substitut du procureur de la Commune de Paris. Le 28 mai, il s'abstient de voter lors du scrutin sur le rétablissement de la Commission des Douze, cassée la veille[16].

À l'issue des journées du 31 mai et du 2 juin 1793, Georges Couthon (député du Puy-de-Dôme) réclame l'arrestation des membres de la Commission des Douze. Cependant, sur motion de Louis Legendre (député de Paris), Saint-Martin et son collègue Jean-François Ducos (député de la Gironde) sont élargis du décret d'arrestation, pour s'être opposés à l'arrestation d'Hébert[17].

Riffard de Saint-Martin ne signe pas la protestation contre le 2 juin et n'est pas décrété d'arrestation le 3 octobre 1793 après le rapport de Jean-Pierre-André Amar (député de l'Isère), membre du Comité de sûreté générale. Il cesse de paraître à la tribune de la Convention jusqu'à la chute de Robespierre. En floréal an III (mai 1795), il est élu secrétaire de la Convention, aux côté d’Étienne Mollevaut (député de la Meurthe) et de Louis François Peyre (député des Basses-Alpes), sous la présidence de Théodore Vernier (député du Jura)[18].

Du Directoire à la Restauration

Sous le Directoire, Riifard de Saint-Martin est élu député au Conseil des Cinq-Cents de 1795 à 1797 et à nouveau de 1798 à 1799. Rallié à Bonaparte, il intègre le Corps législatif mais est « épuré » en 1802, il n'y revient qu'en 1809. Il meurt au début de la Restauration, membre de la Chambre des députés des départements.

Bibliographie

Notes et références

  1. Archives départementales de l'Ardèche, « Registre paroissial du Crestet, baptêmes, mariages et sépultures de 1693 à 1773, vue 148 / 393 » Accès libre, sur https://archives.ardeche.fr (consulté le )
  2. Jacques-Olivier Boudon (éd.), Journal de François-Jérôme Riffard Saint-Martin: (1744-1814), Paris, L'Harmattan, 2013, p. 11-12.
  3. Laurent, Emile (1819-1897) et Mavidal, Jérôme (1825-1896), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 8, Liste des noms et qualités de messieurs les députés et suppléants à l'Assemblée nationale » Accès libre, sur https://www.persee.fr, (consulté le )
  4. Laurent, Émile (1819-1897) et Mavidal, Jérôme (1825-1896), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 10, séance du 4 décembre 1789 » Accès libre, sur https://www.persee.fr, (consulté le )
  5. Laurent, Émile (1819-1897) et Mavidal, Jérôme (1825-1896), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 33, Bureau de l’Assemblée nationale constituante (1789-1791) » Accès libre, sur https://www.persee.fr, (consulté le )
  6. Laurent, Émile (1819-1897) et Mavidal, Jérôme (1825-1896), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 25, Liste des membres avant répondu à l’appel nominal dans l'affaire d'Avignon, en annexe de la séance du 4 mai 1791 » Accès libre, sur https://www.persee.fr, (consulté le )
  7. Laurent, Émile (1819-1897) et Mavidal, Jérôme (1825-1896), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 26, Liste des députés qui ont voté oui dans l’affaire des colonies, en annexe de la séance du 12 mai 1791 » Accès libre, sur https://www.persee.fr, (consulté le )
  8. Aulard, François-Alphonse (1849-1928), « La Société des Jacobins : recueil de documents pour l'histoire du club des Jacobins de Paris. Tome 1 » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  9. Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 52, Liste des députés par départements » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  10. Perroud, Claude (1839-1919), « La proscription des Girondins (1793-1795) » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  11. Aulard, François-Alphonse (1849-1928), « Les orateurs de la Législative et de la Convention : l'éloquence parlementaire pendant la Révolution française. Tome 1 » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  12. Froullé, Jacques-François (≃1734-1794) et Levigneur, Thomas (≃1747-1794), « Liste comparative des cinq appels nominaux. Faits dans les séances des 15, 16, 17, 18 et 19 janvier 1793, sur le procès et le jugement de Louis XVI [...] » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  13. Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 62, séance du 13 avril 1793 » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  14. Michel Pertué, « La liste des Girondins de Jean-Paul Marat », Annales historiques de la Révolution française, vol. 245, no 1,‎ , p. 379–389 (DOI 10.3406/ahrf.1981.4254, lire en ligne, consulté le )
  15. Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 65, séance du 21 mai 1793 » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  16. Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 65, séance du 28 mai 1793 » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  17. Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 65, séance du 2 juin 1793 » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  18. Gazette nationale ou le Moniteur universel n°231, « Convention nationale, séance du soir du 16 floréal an III (5 mai 1795) » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, 16 floréal an 3 (10 mai 1795) (consulté le )

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