Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organisme intergouvernemental chargé de veiller à la mise en œuvre, par les Parties, de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Il est créé en 2009 et est ouvert à tous les pays parties à la convention, 43 États en 2024.

La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), dite Convention de Varsovie, est signée et ratifiée par 43 pays^[1],[2]. Le principe de création du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que son organisation est défini à l’article 36 de la Convention par les Parties qui établit le GRETA en tant qu'organe juridique et définit sa tâche principale de suivi de la mise en œuvre de la Convention. Cet article définit les principales caractéristiques de la structure, y compris la composition et l'expertise attendue de ses membres, ainsi que la procédure d'élection des candidats qualifiés. Enfin, l'article 36 habilite le GRETA à adopter son propre règlement intérieur^[3].

Selon l’article 36 de la convention, le GRETA est composé de 10 membres au minimum et de 15 au maximum. La composition du GRETA tient compte d’une participation équilibrée entres les femmes et les hommes et d’une participation géographiquement équilibrée, ainsi que d’une expertise multidisciplinaire. Les membres sont des ressortissants des Etats parties à la Convention, choisis pour leur compétence dans les domaines couverts par la Convention. Ils siègent à titre individuel et doivent être indépendants et impartiaux dans l'exercice de leurs fonctions. Le mandat des membres du GRETA est de quatre ans, renouvelable une fois^[4].

En 2024, le GRETA est composé de 15 membres^[5].

Un règlement intérieur a été adopté en 2009^[6].

Le GRETA tient trois réunions plénières par an. Il effectue des visites et élabore et publie des rapports par pays, dans lesquels il évalue les mesures législatives et autres prises par les Parties pour donner effet aux dispositions de la Convention^[4].

Le GRETA évalue la mise en œuvre de la Convention selon une procédure divisée en cycles, en sélectionnant pour chaque cycle les dispositions spécifiques de la Convention sur lesquelles se fonde la procédure d'évaluation.

• Premier cycle : 2010-2014
• Deuxième cycle : 2014-2018 ^[7].
• Troisième cycle : 2018-2023 - Le troisième cycle d’évaluation, lancé en novembre 2018, portait sur l’accès à la justice et à des recours effectifs pour les victimes de la traite. La progression de ce cycle a été retardée par la pandémie de covid-19 mais le GRETA a néanmoins réussi à achever le troisième cycle d’évaluation concernant 35 États parties à la Convention à la fin de l'année 2023. L’objectif initial du GRETA était que chaque cycle d’évaluation dure quatre ans. Toutefois, compte tenu du nombre croissant de parties à la convention, la durée des cycles a été portée à cinq ans^[8].

Le GRETA produit un rapport d’activité annuel et des rapports d’évaluation périodique par pays.

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