Haut Tribunal militaire

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Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du 27 avril 1961^[1] en application de l'article 16 de la Constitution de 1958. Ce tribunal militaire est supprimé le 26 mai 1962^[2], après avoir condamné le 23 mai le général Salan à la réclusion criminelle à perpétuité^[3]. Il est remplacé par la Cour militaire de justice créée par l'ordonnance présidentielle du 1^er juin 1962.

Composition

Président Maurice Patin, Président de chambre à la cour de cassation^[4]
Général Georges Catroux, Compagnon de la Libération.
Général François Ingold, chancelier de l'Ordre de la Libération.

Un décret publié au Journal officiel du 3 mai 1962 nomme les membres titulaires et suppléants du Haut Tribunal militaire appelés à juger le général Salan^[5]. Les juges titulaires sont les suivants :

Président : Maurice Patin, président de chambre à la Cour de cassation.
juge, membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur : Louis Pasteur Vallery-Radot ;
juge, membre du conseil de l'ordre de la Libération : général de division Germain Jousse ;
juge, conseiller d'État : Henri Hoppenot ;
juge, premier président de cour d'appel : Pierre Cavellat, premier président de la cour d'appel de Caen
juge, président de chambre : Marcel Gagne, président de chambre à la cour de Paris ;
juges militaires : général d'armée Gelée, général de corps d'armée Jean Gilliot, vice-amiral d'escadre Paul Galleret.

Le Haut Tribunal militaire ne comporte donc pas seulement des militaires ; on y trouve aussi des magistrats professionnels, des représentants Conseil d'Etat et des ordres de la Légion d'honneur et de la Libération.

Sessions

En un an d'activité, le tribunal prononce 16 jugements, outre les jugements par contumace. Il a à juger l'affaire du putsch des généraux d'Alger de 1961. Il tient sa première audience le 29 mai 1961 pour juger les généraux Maurice Challe et André Zeller, condamnés à 15 ans de réclusion. Il juge ensuite d'autres officiers : le commandant Hélie Denoix de Saint-Marc (dix ans de détention criminelle le 5 juin), le général Pierre Bigot (quinze ans le 6 juin) ; le général André Petit (cinq ans le 7 juin) ; le général Jean-Louis Nicot (douze ans le 19 juin) ; le général Michel Gouraud (sept ans le 20 juin); le commandant Georges Robin (six ans le 21 juin) ; le colonel Jean Bréchignac (deux ans de prison avec sursis le 26 juin) ; le lieutenant-colonel Charles-Gilbert de La Chapelle (sept ans de détention criminelle le 27 juin) ; les colonels Pierre Lecomte et Georges Masselot (huit ans le 28 juin) ; le commandant Bernard Cabiro (un an de prison avec sursis le 3 juillet) ; le général Gustave Mentré (cinq ans de prison avec sursis le 4 juillet) ; le colonel Roger Ceccaldi (cinq ans de prison avec sursis le 5 juillet)^[6].

Il condamne à mort par contumace le 11 juillet les généraux Salan, Jouhaud, Paul Gardy et les colonels Antoine Argoud, Joseph Broizat, Jean Gardes, Yves Godard, Charles Lacheroy.

Les généraux Edmond Jouhaud et Raoul Salan sont jugés en 1962, pour leur participation au putsch et comme chefs de l'Organisation de l'armée secrète (OAS). Jouhaud est condamné à la peine de mort (13 avril 1962) et Salan à la détention criminelle à vie (23 mai 1962).

Le général de Gaulle, mécontent du verdict frappant Salan, qu'il jugé trop clément - il a bénéficié des « circonstances atténuantes »^[7] -, accepte de gracier Jouhaud mais décide de dissoudre le tribunal^[8].

Références

↑ Décision du 27 avril 1961 instituant un Haut Tribunal militaire, JORF n^o 101 du 28 avril 1961, p. 3947.
↑ Ordonnance n^o 62-598 du 26 mai 1962 portant suppression du Haut Tribunal militaire, JORF n^o 126 du 27 mai 1962, p. 5150.
↑ Anne-Marie Duranton-Crabol, L'OAS, la peur et la violence, André Versaille éditeur (2012), p.148
↑ « Fac-similé JO du 29/04/1961, page 03971 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 14 mai 2016)
↑ LES JUGES DU HAUT TRIBUNAL MILITAIRE ET LEURS SUPPLÉANTS, Le Monde, 4 mai 1962
↑ Un an d'activité, 16 jugements, Le Monde, 29 mai 1962
↑ Le Haut Tribunal, contre l'avis de l'avocat général qui avait requis " la peine irréversible " lui a accordé les circonstances atténuantes, Le Monde, 25 mai 1962 : « M. Bornet lut plus lentement. Et les mots tombèrent de sa bouche : " A la majorité il y a des circonstances atténuantes en faveur de l'accusé Raoul Salan. " Alors, du banc de la défense, partit l'explosion : la Marseillaise, entonnée à pleine voix, avec frénésie, couvrant tout. M. Bornet, qui n'avait pas achevé la lecture du jugement, c'est-à-dire indiqué la peine prononcée, demeura sans voix, blême. Il tenta vainement d'arrêter le chant, esquissa un geste vers la garde, se tourna vers M. Gavalda avec l'espoir que ce dernier pallierait son impuissance En vain. Le Haut Tribunal, alors, accepta de subir. Et le chant se poursuivit, amplifié, jeté comme un cri de victoire. Me Tixier-Vignancour tomba dans les bras de Salan, un Salan métamorphosé radieux, souriant, car lui aussi avait compris. Le refrain éclatait Le tribunal était toujours là, continuant de subir. On attendait toujours la fin de ce jugement? Fut-elle énoncée ? Personne ne l'entendit. Car à la Marseillaise succédaient des " Vive la France ! ". Les avocats s'embrassaient, étouffant de bonheur, de plaisir. Et Me Tixier-Vignancour, tourné vers les juges immobiles, les deux bras en avant, criait : " Merci ! Merci ! " Puis, redevenu leader, lançait un nouveau cri : " Algérie française ! ", aussitôt repris, scandé, répété. »
↑ Éric Roussel, Georges Pompidou, 1911-1974, Jean-Claude Lattès, 1994

Liens internes

Le Coup d'État permanent de François Mitterrand.

[1] Décision du 27 avril 1961 instituant un Haut Tribunal militaire, JORF n^o 101 du 28 avril 1961, p. 3947.

[2] Ordonnance n^o 62-598 du 26 mai 1962 portant suppression du Haut Tribunal militaire, JORF n^o 126 du 27 mai 1962, p. 5150.

[3] Anne-Marie Duranton-Crabol, L'OAS, la peur et la violence, André Versaille éditeur (2012), p.148

[4] « Fac-similé JO du 29/04/1961, page 03971 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 14 mai 2016)

[5] LES JUGES DU HAUT TRIBUNAL MILITAIRE ET LEURS SUPPLÉANTS, Le Monde, 4 mai 1962

[6] Un an d'activité, 16 jugements, Le Monde, 29 mai 1962

[7] Le Haut Tribunal, contre l'avis de l'avocat général qui avait requis " la peine irréversible " lui a accordé les circonstances atténuantes, Le Monde, 25 mai 1962 : « M. Bornet lut plus lentement. Et les mots tombèrent de sa bouche : " A la majorité il y a des circonstances atténuantes en faveur de l'accusé Raoul Salan. " Alors, du banc de la défense, partit l'explosion : la Marseillaise, entonnée à pleine voix, avec frénésie, couvrant tout. M. Bornet, qui n'avait pas achevé la lecture du jugement, c'est-à-dire indiqué la peine prononcée, demeura sans voix, blême. Il tenta vainement d'arrêter le chant, esquissa un geste vers la garde, se tourna vers M. Gavalda avec l'espoir que ce dernier pallierait son impuissance En vain. Le Haut Tribunal, alors, accepta de subir. Et le chant se poursuivit, amplifié, jeté comme un cri de victoire. Me Tixier-Vignancour tomba dans les bras de Salan, un Salan métamorphosé radieux, souriant, car lui aussi avait compris. Le refrain éclatait Le tribunal était toujours là, continuant de subir. On attendait toujours la fin de ce jugement? Fut-elle énoncée ? Personne ne l'entendit. Car à la Marseillaise succédaient des " Vive la France ! ". Les avocats s'embrassaient, étouffant de bonheur, de plaisir. Et Me Tixier-Vignancour, tourné vers les juges immobiles, les deux bras en avant, criait : " Merci ! Merci ! " Puis, redevenu leader, lançait un nouveau cri : " Algérie française ! ", aussitôt repris, scandé, répété. »

[8] Éric Roussel, Georges Pompidou, 1911-1974, Jean-Claude Lattès, 1994

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Haut Tribunal militaire

Composition

Sessions

Références

Liens internes

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