Initiative populaire fédérale
Acquisition de la nationalité suisse Expulsion d'étrangers
Déposée le	6 mars 1920
Contre-projet	non
Votée le	11 juin 1922
Participation	45,59 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple	non (par 84,1 % et 61,9 %)
Par les cantons	non (par 19 6/2)[NB 2]
modifier

L'initiative populaire « Acquisition de la nationalité suisse Expulsion d'étrangers » (sic), est une initiative populaire suisse, séparée en deux éléments sur décision du Parlement et rejetée par le peuple et les cantons le 11 juin 1922.

L'initiative, originellement présentée d'un seul bloc, est divisé en deux parties soumises indépendamment à la votation^[1]. La première propose une modification de l'alinéa 2 de l'article 44 de la Constitution fédérale qui indique les modalités pour une demande de naturalisation et fait passer de 6 à 12 le nombre d'années pendant lesquelles le postulant doit avoir séjourné en Suisse avant de pouvoir faire sa demande. La même modification déclare inéligibles les étrangers naturalisés arrivés en Suisse après leur 8^e année.

La seconde partie propose la modification de l'article 70 de la Constitution qui traite du renvoi des étrangers en y apportant les modifications suivantes : le droit qu'a la Confédération de renvoyer des étrangers compromettant la sûreté du pays devient une obligation et cette obligation est étendue à tout étranger compromettant « la prospérité du peuple suisse » ou participant à des groupes anticonstitutionnels ou « à des entreprises politiques » qui pourraient compromettre la politique extérieure ou l'économie du pays.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale^[2].

C'est en juin 1876 que la première loi sur les naturalisations est votée, avec un délai d'assimilation fixé à deux ans. Cette loi est modifiée en 1920 pour faire passer le délai à six ans devant l'afflux de réfugiés à la suite de la Première Guerre mondiale et pour octroyer la nationalité suisse aux enfants nés en Suisse de parents étrangers dont l'un serait né en Suisse.

La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le 28 juin 1919. Le 6 mars 1920, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 20 août^[3].

Le parlement^[4] et le Conseil fédéral^[5] recommandent le rejet de cette initiative.

Dans son message adressé à l'assemblée, le Conseil fédéral indique rejeter la première partie comme allant trop loin dans le délai d'assimilation (aucun pays d'Europe n'allant au-delà de 10 ans). Il indique de même rejeter la seconde partie, tout en « approuvant pleinement les innovations proposées par l'initiative » ; il estime cependant que l'inscription dans la Constitution des différents éléments justifiant le renvoi d'un étranger est inutile, voire contre-productif.

Soumise à la votation le 11 juin 1922, les deux parties de l'initiative sont refusées par la totalité de 19 6/2 cantons^{[NB 2]} et par 84,1 % des suffrages exprimés dans le premier cas^[6] et 61,9 % dans le second^[7]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons pour les deux parties^[8],[9] :

Près de 30 ans après le très net refus du durcissement des conditions de naturalisation, une loi fédérale du sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) entre en vigueur le 29 septembre 1952^[10]. Cette loi réduit, entre autres, la durée d'assimilation pour les jeunes étrangers. Une révision de la loi en 1976 donne la nationalité suisse aux enfants d'une mère suisse et d'un père étranger vivant en Suisse lors de la naissance de l'enfant. Par la suite, plusieurs motions présentées par le Conseil fédéral dans le but de faciliter la naturalisation des étrangers seront refusées par le peuple en 1983, 1994 et 2004^[11].

En ce qui concerne l'article 70, même non modifié selon l'initiative, il a été largement employé au cours du XX^e siècle, dont parfois dans des affaires médiatiques telles que l'expulsion de Maurice Papon du territoire suisse^[12].

v · m Élections et votations en Suisse
Législatives	1848 1851 1854 1857 1860 1863 1866 1869 1872 1875 1878 1881 1884 1887 1890 1893 1896 1899 1902 1905 1908 1911 1914 1917 1919 1922 1925 1928 1931 1935 1939 1943 1947 1951 1955 1959 1963 1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023 2027
Cantonales	AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH
Votations populaires	1798 1802 1848 1866 1872 1874 1875 1876 1877 1879 1880 1882 1884 1885 1887 1889 1890 1891 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1900 1902 1903 1905 1906 1907 1908 1910 1912 1913 1914 1915 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1933 1934 1935 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Voir aussi les palettes spécifiques pour les élections de l'Assemblée fédérale, du Conseil fédéral et de la présidence de la Confédération

• Portail de la politique suisse
• Portail des années 1920