Initiative populaire fédérale
Prélèvement d'un impôt unique sur la fortune
Déposée le	13 septembre 1921
Déposée par	Parti socialiste
Contre-projet	non
Votée le	3 décembre 1922
Participation	86,3 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple	non (par 87,0 %)
Par les cantons	non (par 19 6/2)[NB 2]
modifier

L'initiative populaire fédérale « Prélèvement d'un impôt unique sur la fortune » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 3 décembre 1922.

L'initiative propose de modifier la Constitution fédérale en y ajoutant un article 42^bis qui créé un impôt direct unique sur la fortune sous la forme d'une contribution extraordinaire dont les sommes doivent être attribuées à des actions de politique sociale exclusivement. Cet impôt devrait toucher uniquement les personnes physiques et morales possédant plus de 80 000 francs de fortune (ce qui représente, selon les estimations du Conseil fédéral, environ 0,7 % de la population), mais pourrait atteindre, pour les plus grosses fortunes, jusqu'à 60 % de celles-ci.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale^[1].

À la sortie de la Première Guerre mondiale, les finances de la Suisse, tout comme celles d'une majorité des pays d'Europe, sont dans le rouge. Dès le 16 avril 1918, une motion venant du Conseil national propose un impôt extraordinaire sur la fortune de 5 % dans le but de résorber la dette de mobilisation ; cette solution est combatte par une majorité du Parlement qui lui préfère la création d'un « impôt de guerre » renouvelable, choix ratifié lors d'une votation populaire datant du 14 février 1919. Alors que leurs représentants s'étaient également exprimés contre l'impôt extraordinaire à cette occasion, le parti socialiste décide, quelques années plus tard, de proposer à nouveau cette mesure sous la forme d'une initiative populaire.

La récolte des 50 000 signatures nécessaires par le parti socialiste a débuté le 12 décembre 1920. Le 16 septembre 1921, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 30 janvier 1922^[2].

Le Conseil fédéral^[3] ainsi que le parlement^[4] recommandent le rejet de cette initiative. Dans son rapport, le Conseil fédéral met en avant plusieurs éléments parlant en défaveur de cette solution jugée extrême et qui, selon lui, n'a été jusqu'alors utilisée que dans le but de diminuer fortement la dette d'un État.

Accusant le Parti socialiste de viser uniquement un but politique avec cette proposition, le Conseil fédéral explique son refus de l'initiative en assurant que l'état des finances publiques ne justifie pas une mesure aussi extrême qui, dans sa teneur, n'apporterait « aucune amélioration aux finances publiques de la Suisse parce que son produit est réservé à un but spécial ». À l'inverse, elle pénaliserait les cantons et des communes en diminuant leurs recettes fiscales et mettrait en péril l'économie nationale, ainsi privée de capitaux.

Soumise à la votation le 3 décembre 1922, l'initiative est rejetée par la totalité des 19 6/2 cantons^{[NB 2]} et par 87,0 % des suffrages exprimés^[5] avec une participation record de 86,3 %. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons^[6] :

Pas découragé par le refus massif du peuple, le bâlois Christian Rothenberger lance à son tour une nouvelle initiative sur le même sujet et qui porte son nom.

Pendant ce temps, l'impôt fédéral direct continue régulièrement à être perçu par la Confédération, sans toutefois devenir définitif. Il est successivement appelé « nouvel impôt de guerre extraordinaire », « taxe de crise » lors de la crise économique de 1933, puis « impôt de défense nationale » dès 1941 avant de prendre son nom actuel d'« impôt fédéral direct » en 1983, renouvelé par arrêt fédéral jusqu'en 2020^[7].

v · m Élections et votations en Suisse
Législatives	1848 1851 1854 1857 1860 1863 1866 1869 1872 1875 1878 1881 1884 1887 1890 1893 1896 1899 1902 1905 1908 1911 1914 1917 1919 1922 1925 1928 1931 1935 1939 1943 1947 1951 1955 1959 1963 1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023 2027
Cantonales	AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH
Votations populaires	1798 1802 1848 1866 1872 1874 1875 1876 1877 1879 1880 1882 1884 1885 1887 1889 1890 1891 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1900 1902 1903 1905 1906 1907 1908 1910 1912 1913 1914 1915 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1933 1934 1935 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Voir aussi les palettes spécifiques pour les élections de l'Assemblée fédérale, du Conseil fédéral et de la présidence de la Confédération

• Portail de la politique suisse
• Portail des années 1920