Initiative populaire fédérale
Pour la participation des travailleurs
(Initiative sur la participation)
Déposée le	25 août 1971
Déposée par	Union syndicale suisse
Contre-projet	Refusé[NB 1]
Votée le	21 mars 1976
Participation	39,45 %
Résultat : rejetée[NB 2]
Par le peuple	non (par 66,9 %)
Par les cantons	non (par 19 6/2)[NB 3]
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L'initiative populaire « pour la participation des travailleurs  » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 21 mars 1976.

L'initiative demande modifier l'article 34^ter de la Constitution fédérale pour donner le droit à la Confédération de légiférer sur la participation des travailleurs et de leurs organisations syndicales aux décisions des entreprises.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale^[1].

Il existe, historiquement, trois niveaux de participation des employés aux décisions des entreprises : le droit à l'information, le droit d'être consulté et le droit de codécision ; dans le cas de cette initiative, ses promoteurs utilisent généralement le terme « participation » dans le sens du degré le plus élevé.

Le concept participatif est né dans la première moitié du XIX^e siècle en Allemagne. En Suisse, les différents partenaires sociaux (syndicats, organisations patronales, groupements professionnels) sont progressivement impliqués dans la vie des entreprises.

Lors du traitement de cette initiative, le gouvernement, constatant le manque de données récentes sut l'état de la participation en Suisse, demande une étude sur le sujet à la fois dans l'économie publique et privée, mais principalement au sein des grandes entreprises. Les résultats de cette enquête, effectuée auprès d'environ 550 entreprises, de tous les cantons et des villes de 30 000 habitants au moins, montrent, selon le Conseil fédéral, « une assez large concordance de vues » entre employés et employeurs ; ils montrent également que, des trois niveaux, la consultation est le mode participatif le plus répandu et que les commissions du personnel sont plus fréquentes dans le privé que dans le public.

Les initiants remettent pour leur part en cause les résultats de cette étude, jugeant « qu'un nombre trop élevé de travailleurs trouvent pénible, dans leur profession, de ne pas être considérés comme des collaborateurs à part entière, de se sentir entravés et de se voir accorder fréquemment trop peu de confiance ». Ils justifient cette initiative non pas pour contrecarrer les décisions économiques que doivent prendre les entreprises, mais pour « mettre un frein aux agissements autoritaires des détenteurs de la puissance économique et à les empêcher de prendre des décisions unilatérales ».

La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le 17 mars 1971. Le 25 août de la même année, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 16 septembre^[2].

Le parlement^[3] et le Conseil fédéral^[4] recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message adressé à l'assemblée, le Conseil fédéral relève qu'au terme de la procédure de consultation, une grande majorité des acteurs du domaine rejettent l'idée d'une participation au plus haut niveau des employés, à savoir l'accès à une délégation représentative au niveau du conseil d'administration d'une entreprise ; il est, selon le gouvernement, indispensable au bon fonctionnement des entreprises du pays de conserver une structure hiérarchique.

En revanche, le Conseil fédéral propose un contre-projet direct à cette initiative, sous la forme d'une modification du même article pour préciser que l'autorisation de légifération est donné à la Confédération sur une participation appropriée des travailleurs « qui sauvegarde les possibilités de fonctionnement et une gestion économique de l'entreprise ».

Soumise à la votation le 21 mars 1976, l'initiative est refusée par la totalité des 19 6/2 cantons et 66,9 % des suffrages exprimés^[5]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons^[6] :

Le contre-projet du gouvernement est également rejeté par la totalité des 19 6/2 cantons et par 66,3 % des suffrages exprimés^[5]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons pour ce contre-projet^[6] :

v · m Élections et votations en Suisse
Législatives	1848 1851 1854 1857 1860 1863 1866 1869 1872 1875 1878 1881 1884 1887 1890 1893 1896 1899 1902 1905 1908 1911 1914 1917 1919 1922 1925 1928 1931 1935 1939 1943 1947 1951 1955 1959 1963 1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023 2027
Cantonales	AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH
Votations populaires	1798 1802 1848 1866 1872 1874 1875 1876 1877 1879 1880 1882 1884 1885 1887 1889 1890 1891 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1900 1902 1903 1905 1906 1907 1908 1910 1912 1913 1914 1915 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1933 1934 1935 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
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