Initiative populaire fédérale
Pour la réduction de la durée de travail
Déposée le	23 août 1984
Déposée par	Union syndicale suisse
Contre-projet	non
Votée le	4 décembre 1988
Participation	52,86 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple	non (par 65,7 %)
Par les cantons	non (par 18 6/2)[NB 2]
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L'initiative populaire « pour la réduction de la durée de travail » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 4 décembre 1988.

L'initiative propose de modifier l'article 34^ter de la Constitution fédérale pour prévoir une réduction par étapes de la durée du travail dans le but de créer des conditions de plein emploi et de faire profiter les travailleurs des avancées techniques. Dans les dispositions transitoires, le nombre d'heures maximal est fixé à 40 heures par semaine.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale^[1].

La première loi européenne visant à limiter le temps de travail est adoptée en 1848 dans le canton de Glaris ; elle limite à 15 heures par jour (incluant la pause de midi) le travail des adultes dans les filatures de coton^[2]. Lors de l'instauration de l'État fédéral de 1848, le domaine de la protection des travailleurs reste une prérogative cantonale ; si certains cantons, tels ceux de Bâle-Ville ou du Tessin réduisent progressivement la durée quotidienne de travail à 12 heures, d'autres ne légifèrent pas sur cette question, créant ainsi un déséquilibre concurrentiel que ne parviennent pas à régler différentes tentatives de concordat intercantonal^[3].

La Confédération, saisie de cette affaire, édicte alors la loi du sur le travail dans les fabriques qui limite la durée normale du travail pour tous les ouvriers de fabrique à 11 heures par jour^[4] ; Cette loi est approuvée par le peuple le 21 octobre 1877^[5], puis révisée en 1914 pour fixer la limite au travail hebdomadaire à 59 heures^[6].

À la suite de la grève de 1918, le Conseil fédéral introduit la semaine de 48 heures le 27 juin 1919 (« Loi fédérale concernant la durée du travail dans les fabriques » (27 juin 1919) de la Feuille fédérale référence FF 1919 III, page 889)

Alors que la semaine de 48 heures s'impose un peu partout en Europe, une nouvelle modification de cette loi (dite « Loi Schulthess ») qui propose d'augmenter la durée maximale du travail à 54 heures par semaine et 10 heures par jour, est refusée en votation le 17 février 1924^[7].

Après la Seconde Guerre mondiale, l'Alliance des Indépendants dépose une initiative pour réduire le temps de travail hebdomadaire à 44 heures ; Cette initiative est rejetée en votation populaire le 20 octobre 1958^[8]. Une année après le rejet de cette initiative, l'union syndicale suisse en lance une autre sur le même thème^[9] mais la retire à la suite d'une nouvelle modification de la loi sur le travail qui fixe, en 1964 la limite hebdomadaire à 46 heures^[10].

Entre 1964 et 1975, plusieurs motions fédérales vont réduire le temps de travail dans différentes professions. C'est par exemple le cas pour les conducteurs professionnels de véhicules automobiles en 1966, les entreprises de transport publics en 1971 et les entreprises industrielles en 1975 ; dans ce dernier cas, la durée hebdomadaire maximale est descendue à 45 heures. Dans le même temps, les Organisations progressistes de Suisse déposent une initiative visant à généraliser les 40 heures ; cette nouvelle initiative, tout comme les précédentes, est refusée en votation populaire le 5 décembre 1976^[11].

La récolte des 100 000 signatures a débuté le 27 septembre 1983. L'initiative a été déposée le 23 août 1984 à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 26 septembre^[12].

Le parlement^[13] et le Conseil fédéral^[3] recommandent le rejet de cette initiative. Dans son rapport aux chambres fédérales, le gouvernement met en avant la perte substantielle que cette initiative ferait subir aux négociations des conventions collectives entre les différents partenaire. Il relève également que, dans le cas d'une acceptation de l'initiative, l'économie nationale verrait sa capacité d'adaptation en cas de besoin réduite. Enfin, selon lui, la réduction de la durée de travail impliquerait une augmentation des effectifs pour plusieurs secteurs (en particulier du service public) que les conditions budgétaires ne peuvent supporter.

Soumise à la votation le 4 décembre 1988, l'initiative est refusée par 18 6/2 cantons^{[NB 2]} et par 65,7 % des suffrages exprimés^[14]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons^[15] :

Cette initiative est la dernière du XX^e siècle demandant explicitement une diminution de la durée du travail. Dans les dernières années du siècle, une nouvelle révision de la loi sur le travail change la valeur de référence pour une durée annuelle et non plus hebdomadaire afin d'offrir plus de flexibilité sur le temps de travail^[2].

Au tout début du XXI^e siècle, une nouvelle initiative est lancée par l'Union syndicale suisse pour réduire à nouveau le temps de travail à 36 heures hebdomadaires ; tout comme les précédentes, cette initiative est rejetée en votation populaire le 3 mars 2002^[16]

v · m Élections et votations en Suisse
Législatives	1848 1851 1854 1857 1860 1863 1866 1869 1872 1875 1878 1881 1884 1887 1890 1893 1896 1899 1902 1905 1908 1911 1914 1917 1919 1922 1925 1928 1931 1935 1939 1943 1947 1951 1955 1959 1963 1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023 2027
Cantonales	AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH
Votations populaires	1798 1802 1848 1866 1872 1874 1875 1876 1877 1879 1880 1882 1884 1885 1887 1889 1890 1891 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1900 1902 1903 1905 1906 1907 1908 1910 1912 1913 1914 1915 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1933 1934 1935 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
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