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Instance du développement durable et des droits des générations futuresInstance du développement durable et des droits des générations futures
L'Instance du développement durable et des droits des générations futures est une instance constitutionnelle tunisienne créée par la Constitution de 2014. HistoireL'instance n'a toujours pas vu le jour malgré l'appel des associations concernées par le développement durable[1]. FonctionnementD'après l'article 125[2], l'instance jouit de l'autonomie financière et administrative. Elle doit en outre présenter un rapport annuel à l'Assemblée des représentants du peuple. L'article 129[2] de la Constitution définit le rôle de l'instance comme suit :
Le , l'Assemblée des représentants du peuple vote la loi organique fixant sa mission, ses prérogatives, sa composition, la représentativité en son sein, son mode d'élection et son organisation ainsi que les méthodes de son questionnement[3]. CompositionLes membres sont désignés par l'Assemblée des représentants du peuple sur la base de leurs compétences et de leur intégrité pour un mandat unique de six ans d'après l'article 129[2]. La liste des membres est toujours inconnue en juillet 2019. Notes et références
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