La section de Bagnoles-de-l'Orne à Couterne fut fermée dès 1940 et déferrée après la Seconde Guerre mondiale, alors que la section entre Briouze et Bagnoles-de-l'Orne continua d'être exploitée jusqu'en 1992.
La ligne de Briouze à la Ferté-Macé est déclarée d'utilité publique au titre de l'intérêt local par un décret impérial du . Ce même décret approuve la convention signée le entre le Conseil Général de l'Orne et Monsieur Girard pour la concession de la ligne[2].
La section de Couterne à La Ferté-Macé est déclarée d'utilité publique par une loi le [3].
Une loi du autorise le ministère des Travaux publics à entamer les travaux de construction de cette section[4].
La section de Couterne à Ferté-Macé est cédée par l'État à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest par une convention signée entre le ministre des Travaux publics et la compagnie le . Cette convention est approuvée par une loi le suivant[5].
La section de Briouze à la Ferté-Macé est intégrée au réseau d'intérêt général et concédée à titre définitif à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest par une loi le [6].
Mise en service :
De Briouze à La Ferté-Macé, le (Compagnie du chemin de fer d'intérêt local de Briouze à La Ferté-Macé).
De Couterne à La Ferté-Macé, le (Compagnie du Chemin de fer de l'Ouest).
Une voie verte de 22 km, « la vélo bocage », inaugurée en 2022 a été aménagée de Briouze à Bagnoles-de-l'Orne[8]. La section de Bagnoles-de-l'Orne à Couterne a disparu.
Notes et références
↑ a et bBulletin Officiel RFF n° 16 de novembre 2006 - page 22.
↑« N° 16297 - Décret impérial qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de la station de Briouze (ligne de Paris à Granville) à la ville de La Ferté-Macé : 24 juin 1868 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 32, no 1629, , p. 347 - 363.
↑« N° 4891 - Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer dans la région Ouest : 16 décembre 1875 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 11, no 285, , p. 1281 - 1283 (lire en ligne).
↑« N° 8252 - Loi qui autorise le ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer : 31 juillet 1979 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 19, no 461, , p. 109 - 110 (lire en ligne).
↑« N° 14218 - Loi qui approuve la convention passée, le 17 juillet 1883, entre le ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest : 20 novembre 1883 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 28, no 834, , p. 359 - 367 (lire en ligne).
↑« N° 16491 - Loi qui concède divers chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest : 15 mars 1886 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 32, no 1003, , p. 406 - 407 (lire en ligne).
↑Journal officiel de la République française du 12 novembre 1954, page 10676