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Mense épiscopaleLa mense épiscopale est un établissement public du culte[1]. En FranceLa mense épiscopale est la part des biens et revenus d’un évêché, etc., affecté à l'entretien de l'évêque. Les menses épiscopales sont supprimées par la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905. Elles sont remplacées par les associations diocésaines. En Alsace-MoselleEn 1905, lors de la séparation des Églises et de l'État, les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin faisaient partie de l’Empire allemand et ne furent donc pas soumis à ces dispositions législatives. Après le retour à la France, l’Alsace-Moselle conserve certaines dispositions législatives, notamment les menses. Le tribunal des conflits définit la mense épiscopale comme[2] : « [La mense], organe du culte catholique reconnu d’Alsace-Moselle, est un établissement public du culte chargé de gérer, sous l’autorité de [l’ archevêque de Strasbourg ou de l'évêque de Metz], les biens du diocèse. » « Les menses épiscopales sont chargées de l’administration des biens du diocèse et de la représentation de ses intérêts. Elles constituent, à ce titre, des établissements publics sui generis, souvent assimilés à des établissements publics administratifs du fait de sa nature d’établissement public du culte. » La mense épiscopale de l'archevêché de Strasbourg, localisée au 16 rue Brulée à Strasbourg est enregistrée sous le SIREN 186 708 707 et comporte 6 établissements secondaires[3] :
La mense épiscopale de l’évêché de Metz, localisée au 15 place Sainte Glossinde à Metz est enregistrée sous le SIREN 185 722 907 et comporte 1 seul établissement[4]. Notes et références
Voir aussiArticles connexesLiens externes
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