Ministère des Transports (Italie)
Le ministère des Transports était le département ministériel du gouvernement italien chargé des transports sur les réseaux routiers, autoroutiers, ferroviaires et aéroportuaires. Le ministère a été supprimé par la réforme Bassanini en vertu du décret législatif n° 300 du 30 juillet 1999, qui est entré en vigueur en 2001. Actuellement, ses fonctions sont assurées par le Ministère des Infrastructures et des Transports. Notes historiquesDéjà présent dans le gouvernement Boselli, le département a été créé le 22 juin 1916 sous le nom de Ministère des transports maritimes et ferroviaires. Avec le gouvernement Nitti II, le 21 mai 1920, le département est supprimé et fusionné avec le Ministère des Travaux publics. Avec le décret du Lieutenant n° 413 du 12 décembre 1944, le ministère des Transports a été séparé du ministère des Postes et Télégraphes (qui avait été renommé ministère des Communications en 1924), où un sous-secrétaire était déjà chargé depuis un certain temps des transports, des chemins de fer et des routes; la partie restante, relative aux téléphones, télégraphes et autres, est devenue le ministère des Postes et Télécommunications. Avec le gouvernement Leone I, la composante aviation civile a été ajoutée en 1963, entraînant un changement de nom en ministère des transports et de l'aviation civile; en 1974, avec le gouvernement Moro IV, il a perdu la composante aviation civile et est revenu à son nom précédent. En 1993, dans le cadre d'une première rationalisation de l'organisation ministérielle, le ministère de la Marine marchande a été fusionné avec lui, et en 1994, il a été rebaptisé ministère des transports et de la navigation par le gouvernement Berlusconi I. Avec la réforme Bassanini, décret législatif n° 300/1999, mise en œuvre par le gouvernement Berlusconi II en 2001 et jusqu'en 2006, il a été fusionné avec une partie du ministère des Travaux publics pour créer le ministère des infrastructures et des transports. Il a été rétabli en 2006 par le gouvernement Prodi II, puis a été définitivement fusionné avec le ministère des infrastructures et des transports par le gouvernement Berlusconi IV en 2008. FonctionsLe ministère des transports a proposé, en accord avec le ministère des infrastructures, le plan général des transports et de la logistique et les plans sectoriels des transports, y compris les plans de mobilité urbaine, et a exprimé, pour ce qui le concerne, son accord sur les actes de planification des interventions relevant de la compétence du ministère des infrastructures. OrganisationLe ministère, ainsi que le ministère parallèle de l'infrastructure, étaient organisés en sections suivantes : Bureaux de collaboration directe
Autres organes rattachés au ministre
DépartementsLa structure organisationnelle du ministère a été mise en œuvre dans 4 départements :
Bureaux décentralisés : Direction générale du territoire (DGT)(Décret du président du Conseil des ministres - 11 février 2014, n° 72 - G.U. n° 105 du 8.5.2014).
Conseil supérieur des travaux publicsCommandement général du corps des capitaines de port
Comité central du rôle national des transporteurs routiersEntités surveillées
Autres bureaux
Ministres des TransportsNotes et référencesSource
Articles connexesArticles externes |