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Pays de Martigues
Le pays de Martigues est un territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Le territoire comprend les 3 communes précédemment membres de la communauté d'agglomération du pays de Martigues qui a fusionné au sein de la métropole le . Communes membresLe territoire du pays de Martigues est créé par un décret du . Il comprend les 3 communes qui étaient jusqu'au membres de la communauté d'agglomération du pays de Martigues[1].
AdministrationConseil de territoireLe conseil de territoire comprend 7 membres qui siègent également au sein du conseil métropolitain. Jusqu'aux élections de 2020, le conseil de territoire comptait également les conseillers précédemment membres du conseil communautaire du Pays de Martigues[3],[4],[5].
ExécutifLe conseil de territoire élit son président[6],[3]. Le , Gaby Charroux est élu président du conseil de territoire. Il était précédemment président de la communauté d'agglomération du pays de Martigues[7]. Il est réélu président le .
CompétencesÀ l'inverse de la communauté d'agglomération précédente ou des territoires de la métropole du Grand Paris, le territoire du pays de Martigues n'a pas de personnalité morale : c'est un organe déconcentré qui agit pour le compte du conseil de la métropole[8]. Le conseil de territoire émet des avis aux questions soumises au conseil métropolitain et reçoit — de manière obligatoire de 2016 à 2020, puis selon le vote du conseil métropolitain à partir de 2020 — l'exercice de certaines compétences de la métropole. Le territoire et le conseil métropolitain sont liés par « un pacte de gouvernance, financier et fiscal » adopté à la majorité des deux tiers par le conseil de territoire. Ce pacte définit la stratégie dans l'exercice des compétences, les relations financières et la gestion du personnel[9],[10]. Notes et références
Voir aussiBibliographie
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